En février, le tribunal judiciaire de Brest a condamné le producteur d'engrais Timac Agro à indemniser des associations environnementales. La société, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pollution à l'ammoniac : Timac Agro fait appel de sa condamnation
Dominique Pelicot, "chef d'orchestre" des viols de Mazan, ne fera pas appel de sa condamnation à vingt ans de réclusion. Une quinzaine de ses coaccusés ...
Actualités similaires
Le 19 décembre dernier, Dominique Pelicot, 72 ans, a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle par la cour criminelle d'Avignon. L'homme avait ...
Actualités similaires
L'ex-mari de Gisèle Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion dans l'affaire des viols de Mazan, ne fera pas appel, selon son avocate"/ script ...
Actualités similaires
Tôt ce lundi 30 décembre 2024, Me Béatrice Zavarro a indiqué que Dominique Pelicot, au coeur du procès des viols de Mazan, ne fera pas appel de sa ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de prison pour avoir drogué sa femme Gisèle afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus à Mazan, ne ...
Actualités similaires
Dominique Pelicto, 72 ans, a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la Cour criminelle du Vaucluse, avec deux tiers de sûreté. Soit la peine ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion pour avoir drogué sa femme Gisèle afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus à Mazan ...
Actualités similaires
Le principal accusé du procès des viols de Mazan choisit de ne pas faire appel de sa condamnation, annonce ce lundi matin son avocate.
Actualités similaires
Dominique Pelicot a ?t? condamn? ? la peine maximale, 20 ans de prison, dont deux tiers de s?ret?, pour avoir drogu?, viol? et fait violer son ex-?pouse pendant ...
Actualités similaires
Sadri Fegaier et les différentes entreprises de son groupe Indexia ont décidé de faire appel de leur condamnation pour pratiques commerciales trompeuses. Le ...
Actualités similaires
Le père de la collégienne à l'origine du mensonge visant Samuel Paty fait appel de sa condamnation, a appris ce jeudi franceinfo auprès de son avocat. ...
Actualités similaires
Brahim Chnina a été condamné par la cour d'assises spéciale de Paris à 13 ans de réclusion criminelle pour "association de malfaiteurs terroriste". Sa ...
Actualités similaires
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.
Actualités similaires
Le maire de Pouillon, Patrick Vilhem, annonce dans un communiqué de presse qu'il fait appel de sa condamnation pour harcèlement et agression sexuelle. Il ...
Actualités similaires
Vendredi 20 décembre, Yves Michel, le maire de Marseillan a été condamné par le tribunal de Béziers à de la prison avec sursis et une peine ...
Actualités similaires
Hans Nkinsi, condamné lundi 16 décembre, devant le tribunal de Béziers à de la prison ferme, mais non incarcéré, fait appel de sa condamnation. Rien, ...
Actualités similaires
Abritel plaidait être un simple hébergeur de contenus, ne pouvant en conséquent être tenu responsable des contenus publiés sur sa plateforme par des ...
Actualités similaires
En RDC, le ministre de la Justice a affirmé ce 5 décembre 2024 que les condamnations à mort confirmées en appel contre cinq membres de l'Alliance du fleuve ...
Actualités similaires
Une décision que l'humoriste avait déjà annoncée le jour de sa condamnation : Pierre Palmade ne fera pas appel, une information confirmée par les ...
Actualités similaires
Le comédien Pierre Palmade, condamné fin novembre à cinq ans de prison dont deux ans ferme, n'a pas fait appel de sa condamnation, a indiqué ce mardi le ...
Actualités similaires
L'humoriste de 56 ans sera "convoqué prochainement" par le parquet de Bordeaux, où il réside, pour l'exécution de sa peine, a indiqué par ailleurs à l'AFP ...
Actualités similaires
Pierre Palmade n'a pas fait appel de sa condamnation à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, après un violent accident routier sous drogues, prononcée ...
Actualités similaires
Pierre Palmade n'a pas fait appel de sa condamnation à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, après un violent accident routier sous drogues, prononcée ...
Actualités similaires