Poitiers : Le préfet saisit le tribunal administratif après les « ateliers de désobéissance civile » d'Alternatiba
Le préfet de la Vienne demande que les deux subventions accordées par la ville de Poitiers, et la communauté urbaine, à Alternatiba pour ses ateliers de ...Articles similaires à Poitiers : Le préfet saisit le tribunal administratif après les « ateliers de désobéissance civile » d'Alternatiba
Le préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le préfet du département réplique en saisissant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Le Préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le Préfet du département réplique en saisissant le Tribunal Administratif de ...Actualités similaires
Non-port du masque dans une école du Lot, le préfet saisit le tribunal
« J'ai en effet reçu ces deux arrêtés municipaux pris par les maires de Laval-de-Cère et de Cahus pour leur RPI, qui sont parfaitement identiques », ...Actualités similaires
Le préfet de Haute-Loire attaque les arrêtés de cinq maires au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Si le maire d'Yssingeaux a décidé de retirer le sien, ses homologues du Puy-en-Velay, Lapte, Langeac, Saint-Paulien et Polignac ont maintenu leur arrêté ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : arrêté municipal de Marmande, la préfète saisit le tribunal administratif
La mairie de Marmande a pris un arrêté dimanche 1er novembre au soir, pour demander la fermeture des rayons non essentiels dans les grandes surfaces. La ...Actualités similaires
Ouverture des commerces : après l'arrêté de Lanmeur, le préfet saisit le tribunal administratif
Ce dimanche 1er novembre, le préfet du Finistère a formé un recours devant le tribunal administratif à l'encontre de l'arrêté de la maire de Lanmeur pour ...Actualités similaires
Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet
Certains maires de France ont adoptés des arrêtés municipaux autorisant sur le territoire de leur commune l'ouverture de commerces non alimentaires. C'est le ...Actualités similaires
Le préfet de la Sarthe saisit le tribunal administratif contre les arrêtés de réouverture des commerces
Le préfet de la Sarthe, Patrick Dallennes, s'engage contre les maires et leurs arrêtés pour la réouverture des petits commerces non-essentiels, comme ceux ...Actualités similaires
Commerces : le préfet envoie le maire devant le tribunal administratif
Sans surprise, le préfet Gérard Gavory, a décidé ce samedi 31 octobre, en fin de journée, d'envoyer le maire de Barneville-Carteret devant le tribunal ...Actualités similaires
Maintien des commerces ouverts pendant le confinement: le préfet des Alpes-Maritimes défère l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet devant le tribunal administratif
Vendredi soir, Lionnel Luca annonçait avoir pris un arrêté pour maintenir ouverts les commerces du centre-ville de Villeneuve-Loubet vendant les mêmes ...Actualités similaires
Troubles de jouissance dans la résidence Flacourt: Richard Nirlo saisit le tribunal administratif
Après la réunion qui s'est déroulée hier entre les locataires de la SIDR Flacourt, du maire de Sainte-Marie Richard Nirlo, d'un administrateur de la CNL et ...Actualités similaires
A Toulouse, les bars peuvent rouvrir : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet
INFO LA DEPECHE / Des restaurateurs et cafetiers toulousains avaient attaqué l'arrêté préfectoral du 12 octobre, qui ordonnait la fermeture des bars et ...Actualités similaires
L'équipe de Claeys saisit le tribunal administratif pour « violation des règles »
Suite au dernier conseil municipal de Poitiers, les élus du groupe « Poitiers A Taille Humaine » (issus de la liste d'Alain Claeys) ont décidé de saisir ...Actualités similaires
Fusillade à Villeurbanne : le Tribunal administratif contredit le préfet et suspend la fermeture du bar-tabac
Le juge des référés a décidé de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône avait prescrit la fermeture du ...
Le tribunal administratif valide l'arrêté du préfet, les salles de sports restent fermées sur la Côte d'Azur
Ce mercredi en fin d'après-midi, le tribunal administratif a rendu son jugement, dans le cadre d'un référé liberté initié par cinq enseignes de fitness, ...Actualités similaires
Coronavirus à Villeneuve-Loubet : Le tribunal administratif ordonne au préfet de modifier l'arrêté imposant le port du masque
Saisi par la commune de Villeneuve-Loubet, le juge des référés estime cet arrêté « disproportionné » et attentatoire aux libertés cet arrêtéActualités similaires
Meute de chiens en Dordogne : One Voice met le préfet au tribunal administratif
L'association animaliste vient de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux pour contester "le refus du préfet de procéder au ...Actualités similaires
Foot - L1 - Brest - Brest-OM : déboutée par le tribunal administratif, l'ANS saisit le Conseil d'État
L'Association nationale des supporters, qui n'a pas réussi à faire...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers annule l'expulsion d'une famille arménienne
La famille Avetsyan-Sakanyan est réfugiée à Saintes en Charente-Maritime depuis plus de sept ans. Le tribunal administratif de Poitiers devait se prononcer ...Actualités similaires
Poitiers : le tribunal administratif rejette les requêtes du fonds Josefa dans l'affaire de l'essai clinique "sauvage"
Dans l'affaire de l'essai clinique "sauvage" du fonds Josefa mené à l'abbaye Sainte-Croix près de Poitiers, le tribunal administratif donne raison à ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers confirme l'interdiction des essais cliniques "sauvages" du fonds Josefa
Le professeur de chimie poitevin qui contestait l'interdiction de ses essais cliniques menés à l'abbaye Sainte-Croix (Vienne) a été débouté ce jeudi par ...Actualités similaires
Football. Affaire des comptes de l'AS Cherbourg : Villers-Houlgate saisit le tribunal administratif
Une affaire qui n'en finit plus. Le 19 juin dernier, la Commission régionale de contrôle des clubs de la Ligue de Normandie validait les comptes de l'AS ...Actualités similaires
Municipales. Mellac : Christophe Lescoat saisit le tribunal administratif
Selon le Mellacois, « certaines procurations, qui ont été faites en temps et en heure et adressées dans les délais à la mairie de Mellac, ce que m'a ...Actualités similaires
Projet d'antenne téléphonique à Saint-Honoré-les-Bains : une famille saisit le tribunal administratif
Les travaux d'implantation d'une antenne Free de téléphonie mobile et 4G, au Défend, sur la commune de Saint-Honoré-les-Bains, ont débuté sans faire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
