Le Conseil d'État a jugé mercredi "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux à l'aide de filets ou de cages. Ces techniques sont ...
Articles similaires à Plusieurs chasses traditionnelles d'oiseaux à nouveau jugées "illégales" par le Conseil d'État
Le 20 mars dernier, le Conseil d'État avait enjoint l'exécutif à prendre des mesures pour protéger les dauphins dans le golfe de Gascogne. Si le ...
Actualités similaires
Sea Shepherd, la LPO, France nature environnement et Défense des milieux aquatiques dénoncent devant le Conseil d'État l'inefficience de l'arrêté du ...
Actualités similaires
Saisi en août d'un référé par les Soulèvements de la terre, le Conseil d'État se penche à nouveau ce vendredi sur la légalité de la dissolution du ...
Actualités similaires
Saisi d'un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu'«en l'état de l'instruction», il n'existe pas de «doute sérieux sur la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce lundi un deuxième référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école. Il avait été déposé par deux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a de nouveau validé, lundi 25 septembre, l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a de nouveau validé, lundi 25 septembre, l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux ...
Actualités similaires
Saisi d'une nouvelle requête par trois associations, la plus haute juridiction administrative a de nouveau validé l'interdiction de l'abaya à l'école, comme ...
Actualités similaires
Deux femmes seront jugées le 17 août à Valenciennes pour s'être livrées illégalement à des injections d'acide hyaluronique et de botox sur des centaines ...
Actualités similaires
Le gouvernement ne pourra plus, dans un délai de deux mois, faire appel à des arrêtés de 1989, relatifs à la chasse à la glu des grives et des merles ou ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement, mercredi 24 mai, d'abroger deux arrêtés-cadre de 1989. Les textes autorisaient la chasse à la glu et avec des ...
Actualités similaires
Le gouvernement doit abroger les deux arrêtés cadre de ces deux chasses traditionnelles dans un délai de deux mois, a tranché le Conseil d'État mercredi
Actualités similaires
Le Conseil d'État a exigé, mercredi, du gouvernement français, qu'il rende des comptes quant à la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet ...
Actualités similaires
Les dérogations pour l'utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État juge "illégales" les dérogations à l'interdiction européenne des néonicotinoïdes, selon un communiqué publié ce mercredi. Les ...
Actualités similaires
Les chasseurs français se font décidément des ennemis. Alors que le débat dans l'Hexagone sur l'interdiction de la chasse le dimanche perdure, Bruxelles se ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a enjoint au gouvernement de respecter ses injonctions en fixant des distances de sécurité élargies à proximité des habitations pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la France avec ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé mercredi 23 novembre l'illégalité de certaines techniques de chasse traditionnelles. Le gouvernement avait tenté d'en...
Actualités similaires
Après les avoir suspendues l'année passée, le Conseil d'État a annulé mercredi les autorisations ministérielles de chasse d'oiseaux à l'aide de filets ou ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé mercredi "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux à l'aide de filets ou de cages. Ces techniques sont ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé ce mercredi "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, utilisées dans les Ardennes et le sud-ouest de la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État juge a de nouveau jugé « illégales » plusieurs chasses traditionnelles d'oiseaux ce mercredi. Le Conseil d'État a jugé ce mercredi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé mercredi 23 novembre "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux à l'aide de filets ou de cages, utilisées ...
Actualités similaires