Les sénateurs ont adopté, jeudi 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Retour sur les principaux amendements adoptés avant ...
Actualités similaires
Articles similaires à PLF 2023 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
OPINION. Covid, guerre en Ukraine, aléas climatiques... Face aux crises successives auxquelles nous faisons face, la ferme France, pilier de notre ...
Actualités similaires
La présidence de la coalition de la majorité gouvernementale a affirmé sa mobilisation pour traduire les Hautes Orientations Royales en politiques publiques ...
Actualités similaires
Ce jeudi, Elisabeth Borne a annoncé une série de mesures pour accompagner les entreprises, les collectivités et les établissements publics face à la hausse ...
Actualités similaires
A l'issue d'un comité ministériel organisé avec les collectivités concernées, le gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures pour renforcer son ...
Actualités similaires
Avec 2 100 équipements soutenus, le plan des 5 000 équipements de proximité apparaît bel et bien lancé. Limité en 2022 à certains territoires (QPV, ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances (PLF) de 2023 propose de créer 28 212 postes budgétaires au titre de l'année prochaine, répartis entre les différents ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances pour lannée 2023 (PLF 2023) prévoit dinstaurer une aide de lEtat pour le soutien au logement au profit des acquéreurs ...
Actualités similaires
Le Projet de loi de finances (PLF) de lannée 2023 propose, dans le cadre de la consécration du principe de la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée ...
Actualités similaires
Le Projet de loi de finances (PLF) de lannée 2023 propose de reconduire, au titre de 2023, 2024 et 2025, lapplication de la contribution sociale de solidarité ...
Actualités similaires
Les crédits de paiement au titre des dépenses dinvestissement du Budget général de lEtat, prévus dans le projet de loi de finances (PLF) de lannée 2023, ...
Actualités similaires
Le budget du ministère de la Santé et de la Protection Sociale connaitra une augmentation en 2023 passant à un montant de 28,12 milliards de dirhams (MMDH) ...
Actualités similaires
Le gouvernement a choisi d'utiliser l'arme du 49.3, mercredi 19 octobre, pour faire passer son budget 2023, afin de ne pas passer par la case vote. ...
Actualités similaires
Est-ce la rentrée ou la retransmission des débats pour la première fois en direct sur Youtube ? Les élus du Conseil départemental étaient en verve pour ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances (PLF) de lannée 2023 propose dintroduire une réforme globale des taux de limpôt sur les sociétés (IS) progressivement sur une ...
Actualités similaires
Les besoins résiduels de financement du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2023 s'élèvent à plus de 64 milliards de dirhams (MMDH), contre 59 ...
Actualités similaires
Le gouvernement a intégré au budget 2023 sur lequel il a engagé sa responsabilité via 49.3 une centaine d'amendements votés par les députés lors de son ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023 propose d'introduire une réforme globale des taux de l'impôt sur les sociétés (IS) progressivement sur ...
Actualités similaires
La ministre de lEconomie et des finances, Nadia Fettah, a indiqué jeudi que la Caisse de compensation continuera à remplir sa fonction à travers lallocation ...
Actualités similaires
La ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué jeudi que la Caisse de compensation continuera à remplir sa fonction à travers ...
Actualités similaires
Le renforcement des pilliers de l'Etat social se poursuit. Des mesures pour le soutien du pouvoir d'achat sont également prévues. L'emploi et l'investissement ...
Actualités similaires
Le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi de finances (PLF) ...
Actualités similaires
Le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi de finances (PLF) ...
Actualités similaires
Face à la forte inflation et à la hausse des prix de l'énergie annoncés, le gouvernement veut faire passer, ce mercredi 19 octobre, par tous les moyens, un ...
Actualités similaires