Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.
Actualités similaires
Articles similaires à "Plein emploi": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer "début 2025" au Parlement, un an seulement après le ...
Actualités similaires
Karine Traval-Michelet, la maire de Colomiers, dénonce « une faute politique » de l'État. Elle fustige 5 milliards de coupes budgétaires annoncées, ...
Actualités similaires
Le gouvernement va proposer « une hausse de la fiscalité sur le gaz », par la voie d'un amendement au projet de loi de finances, a indiqué vendredi...
Actualités similaires
En recherche d'argent frais et de coupes budgétaires, le gouvernement va proposer d'augmenter les taxes sur le gaz, afin de pénaliser son usage, ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2025 a été dévoilé ce jeudi 10 octobre par le gouvernement. Que prévoit-il concernant le volet transition écologique ?
Actualités similaires
Après dix jours de retard dû au contexte politique, le Premier ministre Michel Barnier a présenté jeudi soir son plan d'économies pour significativement ...
Actualités similaires
Au Gabon, les parlementaires ont remis le 8 octobre 2024 au président de la transition leurs propositions d'amendements au projet de Constitution. Constitution ...
Actualités similaires
La Métropole va se doter de son premier PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal)-climat. À l'issue de plus de trois heures de débat, le projet a été ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie et des Finances a réaffirmé les "engagements" de la France vis-à-vis des règles européennes, une "question de crédibilité ...
Actualités similaires
François Patriat, le président du groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes Indépendants (RDPI) a soumis une proposition de loi au Président du ...
Actualités similaires
Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen avait ...
Actualités similaires
Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen avait ...
Actualités similaires
En visite au congrès national des sapeurs-pompiers de France, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la reprise du Beauvau de la sécurité civile et ...
Actualités similaires
Le projet d'installation d'une antenne téléphonique de près de 20 mètres de haut en plein vignoble à Pessac suscite un fort émoi de la part de nombreux ...
Actualités similaires
Le Parlement tunisien a adopté vendredi un projet de révision de la loi électorale, contesté par la société civile comme un "changement des règles du ...
Actualités similaires
Le Parlement tunisien a révisé vendredi la loi électorale à quelques jours seulement d'une présidentielle verrouillée par le camp du président sortant, ...
Actualités similaires
Le Parlement tunisien a adopté vendredi un projet de révision de la loi électorale, contesté par la société civile comme un "changement des règles du ...
Actualités similaires
Le Parlement tunisien a adopté vendredi un projet de révision de la loi électorale, contesté par la société civile comme un "changement des règles du ...
Actualités similaires
Réforme sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie, qui devait ouvrir la voie à une aide à mourir très encadrée en France, a été une victime ...
Actualités similaires
Réforme sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie, qui devait ouvrir la voie à une aide à mourir très encadrée en France, a été une victime ...
Actualités similaires
Alors que l'examen du projet de loi sur la fin de vie a été stoppé avec la dissolution de l'Assemblée nationale, le délégué dans la Marne de ...
Actualités similaires
Le gouvernement de coalition de Dublin abandonnera les parties les plus controversées de sa législation en cours d'élaboration, qui aurait introduit des lois ...
Actualités similaires
Le nouveau ministre de l'Intérieur a indiqué vouloir prendre des réglementations sans loi. La présidente de l'Assemblée Nationale le met en garde.
Actualités similaires