Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...
Actualités similaires
A partir de 15H30 ce mercredi 5 janvier 2025, l'Assemblée nationale examinera une première motion de La France insoumise, contre le 49.3 du Premier ministre
Actualités similaires
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...
Actualités similaires
Après les deux recours à l'article 49.3 par François Bayrou pour faire adopter le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...
Actualités similaires
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...
Actualités similaires
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...
Actualités similaires
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
Gabriel Attal, ancien Premier ministre, est interrogé par les députés de la commission des finances sur le dérapage budgétaire ce mardi 4 février. Il ...
Actualités similaires
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...
Actualités similaires
Mardi politique reçoit Bruno Fuchs, président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, porte-parole du MoDem et député du ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la sécurité porté par le gouvernement de Giorgia Meloni ouvre la guerre aux travailleurs et criminalise les mouvements sociaux. Il porte ...
Actualités similaires
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...
Actualités similaires
À Paris, les forces de l'ordre françaises ont manifesté contre le nouveau budget qu'elles trouvent insuffisant pour faire face aux enjeux sécuritaires, ...
Actualités similaires
Création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures antiblanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...
Actualités similaires
Un peu plus de vingt policiers mayennais étaient mobilisés ce mardi devant l'Assemblée nationale à Paris. Le syndicat Alliance Police Nationale appelait à ...
Actualités similaires
La France s'apprête-t-elle à avoir enfin un budget pour l'année 2025 ? Après quatre mois d'intenses négociations, le projet de loi de finances pourrait ...
Actualités similaires
Le syndicat Alliance police nationale appelait les policiers à se rassembler devant l'Assemblée nationale ce mardi pour demander une hausse de leur budget ...
Actualités similaires
Le syndicat majoritaire chez les policiers entend mettre la pression sur les députés pour garantir un budget et investir massivement dans la sécurité.
Actualités similaires
Le gouvernement s'apprête à asséner un coup fatal aux micro-entrepreneurs avec l'article 10 du Projet de loi de finances 2025, qui prévoit un abaissement ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires
Très attendu par le secteur agricole, ce texte balaye différents sujets comme l'enseignement, la formation et la transmission des exploitations.
Actualités similaires