Dans une ambiance houleuse, l'Assemblée a approuvé la prolongation d'un dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Plafonnement de la hausse des loyers: les députés adoptent un texte dans l'"urgence"
Le Conseil national de l'habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement, a adopté lundi la proposition du gouvernement d'encadrer...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un dispositif de "bouclier loyers" visant à plafonner la hausse des loyers à 3,5% pendant un an. Une ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire confirme le souhait du gouvernement de limiter les hausses de loyer, pour limiter l'effet de l'inflation sur les locataires. Le Conseil national ...
Actualités similaires
Pour atténuer les effets de l'inflation, le gouvernement va imposer une hausse maximale des loyers à 3,5% durant un an. L'option d'un gel pur et simple a ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté vendredi un texte qui prévoit de lourdes peines de prison et des amendes pour toute personne publiant des "informations ...
Les députés russes ont adopté vendredi un texte qui prévoit de lourdes peines de prison et des amendes pour toute personne publiant des "informations ...
Le Sénat a adopté dans la soirée de ce 15 janvier, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal avec deux amendements. Le texte qui ...
Le Parlement polonais a adopté mercredi soir une loi controversée sur les médias qui menace la liberté de la presse, selon l'opposition, et va ...
Actualités similaires
Le projet de loi a été voté en seconde lecture jeudi 1er juillet par les députés, qui ont systématiquement écarté tous les ajouts introduits par les ...
Actualités similaires
Examinée jeudi 8 avril dans l'Hémicycle, la proposition de loi sur l'euthanasie, défendue par Olivier Falorni, n'a pas été adoptée, faute de temps. Les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 25 mars un texte visant à lutter contre l'usage détourné de produits courants, interdisant en particulier la vente ...
Actualités similaires
Alors que la trêve hivernale est en cours depuis le second confinement et doit durer jusqu'au 31 mars 2021, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques fait le ...
Actualités similaires
L'association Consommation logement cadre de vie (CLCV) s'oppose à la hausse des loyers de 0,66 % en 2021. Elle argumente : « Les locataires ont subi depuis ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé le loi légalisant le recours à l'euthanasie en cas de "maladie grave et incurable" ou même simplement "grave, chronique et ...
Actualités similaires
Les députés argentins débattent à nouveau, jeudi, du droit à l'interruption volontaire de grossesse, deux ans après un premier rejet de la part du Sénat. ...
Actualités similaires
La campagne 2 020 s'est achevée mercredi pour le don du sang, avec une ultime collecte encore satisfaisante. Cent donneurs ont été recensés, pour 93 ...
Actualités similaires
GLOTTOPHOBIE - La proposition de loi d'un député de l'Hérault visant à réprimer les discriminations fondées sur l'accent a été adoptée ce jeudi à ...
Actualités similaires