Le ministre assure accélérer le pas sur sa réforme destinée à assouplir la réglementation sur les excès de vitesse. Auprès de plusieurs médias locaux, ...
Articles similaires à "Petits excès de vitesse" : Gérald Darmanin veut arrêter la suppression de points sur le permis dès "l'été prochain"
Depuis le 1I³ janvier 2023, les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h ne font plus perdre de point sur le permis de conduire. L'amende reste en vigueur.
Actualités similaires
Le retrait de points de permis n'est désormais plus d'actualité pour les "petits" excès de vitesse. En-dessous de 5km/h relevés par les forces de l'ordre, ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier, on ne perd plus de points pour les petits excès de vitesse, ceux inférieurs à 5km/h. On continue par contre de payer une amende allant ...
Actualités similaires
Le permis de conduire qu'il est possible d'obtenir dès 17 ans, les « petits » excès de vitesse qui ne sont plus sanctionnés que par une amende, les ...
Actualités similaires
[Ce qui change en 2024 : 3/4] Les jeunes qui vont pouvoir passer leur permis de conduire dès 17 ans ; les « petits » excès de vitesse qui ne seront plus ...
Actualités similaires
Au 1er janvier 2024, les dépassements de moins de 5 km/h - près de 60% des excès de vitesse - ne seront plus sanctionnés d'un retrait d'un point sur le ...
Actualités similaires
De nombreux dispositifs qui vont impacter la vie de Français entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Tour d'horizon de ces changements.
Actualités similaires
Dans les tuyaux depuis des mois, le décret sur la suppression de la perte de points sur le permis de conduire vient tout juste d'être publié au Journal ...
Actualités similaires
Les retraits de points pour les petits excès de vitesse vont cesser à partir du 1er janvier 2024. Le décret a été publié ce vendredi matin au Journal ...
Actualités similaires
À partir de 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n'entraîneront plus de perte de point. Une mesure de "bon sens" selon le ministre de l'Intérieur, ...
Actualités similaires
À partir de 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n'entraîneront plus de perte de point. Une mesure de "bon sens" selon le ministre de l'Intérieur, ...
Actualités similaires
Un décret publié ce vendredi met fin au retrait de points pour les petits excès de vitesse à compter du 1er janvier 2024. La nouvelle règle concerne les ...
Actualités similaires
À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n'entraîneront plus de retrait de point sur le permis de conduire. L'amende, en ...
Actualités similaires
Dès le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par le retrait d'un point sur le permis de conduire annonce le gouvernement. ...
Actualités similaires
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d'un point, à partir du 1er janvier 2024. Mais attention, la ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, s'est déplacé à Nîmes après les deux fusillades qui ont fait deux morts, dont un enfant de 10 ans, Fayed. Il a ...
Actualités similaires
La Première ministre, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice annoncent ce lundi la création d'un nouveau délit, l'homicide routier qui doit ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne annoncé la mise en place d'un homicide routier. Ce délit remplacera l'homicide volontaire que le conducteur soit ou non sous l'emprise ...
Actualités similaires
En 2024, vous ne perdrez plus de point pour un petit excès de vitesse. Pour autant, ces petites infractions ne seraient pas vraiment responsables des pertes de ...
Actualités similaires
Prime aux enseignants, fin de la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5km/h ou rallongement du bouclier tarifaire sur l'électricité, le ...
Actualités similaires
Ne plus perdre de 1 point sur le permis de conduire pour un petit dépassement de la limitation de vitesse va indéniablement être populaire auprès des ...
Actualités similaires