Ce recours de la chaîne de Vincent Bolloré a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.
Actualités similaires
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
La Confédération paysanne 47, par la voix de sa porte-parole Marion Debats, s'en prend au préfet de Lot-et-Garonne après la déclaration d'utilité publique ...
Actualités similaires
La Confédération paysanne se lance dans la course à la chambre d'agriculture en Lot-et-Garonne. Avec comme objectif principal de faire entendre leurs ...
Actualités similaires
La Confédération paysanne du Lot-et-Garonne a mené, vendredi une action devant un concessionnaire Mercedes-Benz pour dénoncer le traité UE-Mercosur.
Actualités similaires
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...
Actualités similaires
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.
Actualités similaires
Alors que le gouvernement a promis aux agriculteurs de revoir l'indicateur historique du plan de réduction des pesticides, pour le remplacer par un outil de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a proposé lundi de changer d'indicateur de référence dans la feuille de route soumise au Comité d'orientation stratégique et de suivi
Actualités similaires
« Ils nous plument, on est à poil ! » La Confédération Paysanne du Lot a organisé ce samedi matin une action culottée dans les rayons du supermarché ...
Actualités similaires
Pour faire entendre leur colère, les militants de la Confédération paysanne du Lot ont décidé de frapper fort et de se mettre "à poil". Le syndicat qui ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de l'interdiction des manifestations en soutien à la Palestine après ...
Actualités similaires
La Clusaz a vu son recours rejeté ce mardi par le Conseil d'Etat concernant le projet controversé de retenue collinaire à la Colombière, projet que la ...
Actualités similaires
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d'Etat examine aujourd'hui un recours déposé par ce collectif ...
Actualités similaires
Le bras de fer entre l'exécutif et les Soulèvements de la terre (SLT) va reprendre ce mardi. Le Conseil d'Etat va examiner un recours déposé par ce ...
Actualités similaires
Le mouvement des Soulèvements de la terre a présenté hier la « première étape » de sa « bataille juridique » contre leur dissolution: un recours en ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé le Conseil d'Etat, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé la levée ...
Actualités similaires