Les Sages du Conseil constitutionnel ont donné raison aux associations écologistes, en retoquant ce vendredi les dérogations aux distances d'épandage de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pesticides: les dérogations aux distances d'épandage déclarées inconstitutionnelles
L'utilisation des produits phytosanitaires suscitent de nouveaux débats. En cause, une charte visant à réduire leurs distances d'épandage. Elle est en ...
Actualités similaires
Jeudi 7 mai 2020, La contamination de l'air et de l'eau par les pesticides est importante en Bretagne : en 2018, 98 % des points de suivi dans les cours d'eau ...
Actualités similaires
L'association Eau et Rivières de Bretagne critique la réduction des distances de pulvérisation des pesticides près des habitations
Actualités similaires
La chambre d'agriculture a déposé, il y a quelques jours, en préfecture, son projet de charte pour encadrer l'épandage de pesticides. Cela permet aux ...
Actualités similaires
Le collectif de maires anti-pesticides a saisi de nouveau le Conseil d'État d'une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales ...
Actualités similaires
Un collectif de 120 maires a une nouvelle fois saisi le Conseil d'État. Les élus demandent la suspension des textes fixant les distances minimales entre zones ...
Actualités similaires
L'audience est prévue la semaine prochaine. Un collectif de 120 maires a une nouvelle fois saisi le Conseil d'État, a-t-on appris ce mardi 5 mai. Il demande ...
Actualités similaires
La charte départementale qui doit encadrer l'épandage des produits phytosanitaires est en consultation publique jusqu'à ce 1er mai. Le préfet devra ensuite ...
Des députés de la majorité ont dénoncé la réduction des distances de précaution pour pulvériser des pesticides entre les champs et les habitations.
Actualités similaires
Ils ont écrit une lettre ouverte au ministre de l'Agriculture dans laquelle ils évoquent la "validation par certains préfets de chartes permettant" cette ...
Actualités similaires
Vingt-cinq députés ont écrit au ministre de l'Agriculture pour dénoncer la baisse des distances de sécurité minimales pour la pulvérisation des ...
Actualités similaires
Que ce soit légal ou pas, en cette période de confinement, les épandages de pesticides se rapprochent des zones habitées comme des cours d'eau. Une ...
Actualités similaires
Le Mouvement de défense des exploitants familiaux des Landes dénonce un dispositif destiné à calmer la grogne des riverains et non à les protéger. Il ne ...
Actualités similaires
Le Conseil d'?tat a rejet? le 10 mars les recours en r?f?r? suspension engag?s par la Coordination Rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre ...
Actualités similaires
Des associations déplorent que les mesures adoptées par le gouvernement ne soient pas assez protectrices pour les travailleurs, les riverains, la ressource en ...
Actualités similaires
Fin 2019, le gouvernement avait pris des mesures : des distances d'épandage de 5 mètres pour les cultures dites basses et 10 mètres pour les cultures ...
Actualités similaires
Un nouveau recours est déposé mardi devant le Conseil d'Etat. Il regroupe associations environnementales mais aussi de riverains, travailleurs, médecins et ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 14 février 2020 [i], le Conseil d'Etat n'a pas suspendu l'exécution de l'arrêté fixant les distances minimales de sécurité pour ...
Le juge des référés (procédure d'urgence) du Conseil d'Etat (la plus haute juridiction du pays) a rejeté vendredi leur demande de suspension en urgence des ...
Actualités similaires
Nouveau revers pour les anti-pesticides: la plus haute juridiction administrative du pays, sans avoir encore examiné le dossier sur le fond, a rejeté vendredi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 14 février, a refusé de suspendre le décret et l'arrêté du 27 décembre qui fixent de nouvelles règles encadrant ...
Actualités similaires