Perpignan : un projet de golf contesté devant la justice administrative
Une association écologiste ayant déposé un recours contre la construction d'un golf près de Perpignan a annoncé...Actualités similaires
Articles similaires à Perpignan : un projet de golf contesté devant la justice administrative
L'État fait appel de l'arrêt du chantier de l'A69, ordonné par la justice administrative
Ce lundi 24 mars, l'État a annoncé avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février l'arrêt du ...Actualités similaires
Autoroute A69 : l'État fait appel de l'arrêt du chantier, ordonné par la justice administrative
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé, le 27 février dernier, l'arrêt autorisant le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse-Castres. L'État ...Actualités similaires
Autoroute A69 : l'État fait appel de l'arrêt du chantier, ordonné par la justice administrative
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé, le 27 février dernier, l'arrêt autorisant le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse-Castres. L'État ...Actualités similaires
Atteintes à l'indépendance de la justice, projet de loi sur la sécurité... comment Giorgia Meloni veut transformer l'Italie en État policier
Les défenseurs européens des droits pointent les atteintes à l'indépendance de la justice du gouvernement italien d'extrême droite. Dans le même temps, un ...Actualités similaires
Le visa du prince Harry contesté par les pro-Trump ? La justice américaine a tranché
Depuis plusieurs mois, le think tank conservateur réclamait la publication de la demande de visa du cadet de Charles III. Ses membres étaient persuadés que ...Actualités similaires
/2025/03/18/etldataimage67d9aff3197e6-67d9aff371ecd580508560.webp)
Face à un projet de club privé "réservé aux Européens", la préfecture de police de Paris saisit la justice pour "provocation à la discrimination"
Porté par l'Institut Iliade, un think tank d'extrême droite, le projet a été révélé par "Libération" et doit voir le jour en mai. Il est dénoncé par ...Actualités similaires
Après l'installation de l'École 42, le milliardaire Xavier Niel soutient le projet de tiers-lieu du Bahü à Perpignan
Fondateur de Free, mais aussi des Écoles 42, l'homme d'affaires Xavier Niel apporte son soutien financier au projet de tiers-lieu baptisé Bahü, dans les ...Actualités similaires
Mesure contre les loups : la justice administrative suspend des autorisations de « tirs de défense renforcée »
La justice a suspendu six arrêtés qui devaient reconduire pour 2025 une autorisation donnée l'an dernier à des éleveurs des Alpes-Maritimes de procéder à ...Actualités similaires
Nitrates en Bretagne?: la justice administrative donne dix mois au pr?fet pour agir
Le tribunal administratif de Rennes juge insuffisante la politique de lutte contre les algues vertes. Il enjoint au pr?fet de r?gion de prendre toute mesure ...Actualités similaires
Projet d'attentat contre l'ambassade israélienne à Bruxelles : trois mineurs renvoyés devant la justice, la soeur de l'un d'eux a travaillé pour la DGSI
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 21 ans, a été une source de la DGSI. Les trois mineurs n'avaient que 15 ans quand le parquet national antiterroriste ...Actualités similaires
Projet d'éoliennes géantes à Boussais : la mairie déboutée de son recours par la justice
Trois éoliennes de plus de 238 mètres doivent voir le jour à Boussais, dans les Deux-Sèvres. Le projet, qui avait reçu le feu vert de la préfecture en ...Actualités similaires
Parlement : La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure pénale
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...Actualités similaires
Fermeture des épiceries de nuit, l'arrêté contesté en justice
À Marseille, bras de fer entre les épiciers de nuit en sursis et le préfet de police Les Marseillais auront-ils le droit de faire leurs courses en pleine ...Actualités similaires
Corrèze: défaits par la justice, les promoteurs d'un projet de mégascierie jettent l'éponge
Fort du soutien des pouvoirs publics, Farges Bois avait obtenu l'expropriation de voisins récalcitrants pour agrandir son usine d'Égletons et devenir le ...Actualités similaires
Parc agrivoltaïque à Libaros : un projet ambitieux mais contesté
Un parc agrivoltaïque de 25 hectares verra bientôt le jour à Libaros. Porté par la municipalité et la société Qenergy, il associera production ...Actualités similaires
Fouille complète du centre de rétention administrative de Metz, après un possible projet d'évasion
Après la découverte d'une pince coupante dans la nuit de vendredi à samedi, les autorités ont ordonné une fouille complète du centre de rétention ...Actualités similaires
Autoroute A69 : "cette décision fera date" veulent croire les opposants au projet de Ligne LGV Montpellier-Perpignan
Alors que le tribunal administratif de Toulouse a annulé, jeudi 27 février, les projets d'autoroute A69 et d'élargissement de l'autoroute A680, ...Actualités similaires
Le projet de parc solaire de Levens suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi l'autorisation de construire un parc photovoltaïque sur le mont Arpasse, à Levens. La société ...Actualités similaires
Arrêt de l'A69 : décision de justice contesté
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral autorisant la construction de l'autoroute entre Toulouse et Castres. Une victoire pour ...Actualités similaires
La justice administrative écarte les derniers recours contre le permis de construire du stade nautique de Mérignac
La cour administrative d'appel de Bordeaux estime que le projet de construction du stade nautique de Mérignac pouvait se dispenser d'une étude d'impactActualités similaires
Le projet de l'A69 stoppé par la justice, les opposants jubilent
Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler les autorisations du chantier de cette autoroute entre Toulouse et Castres. Après deux ans de travaux, la ...Actualités similaires
France: la justice administrative annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt ce jeudi 27 février à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...Actualités similaires
REACTIONS. Autoroute A69 suspendue : "victoire historique", "je reprends goût à la justice"... les opposants au projet exultent
La décision du tribunal administratif de Toulouse était très attendue, tant par les partisans du projet autoroutier que par ses opposants. Voici les ...Actualités similaires
Autoroute A69 : coup de théâtre, la justice ordonne la suspension du projet, l'État va faire appel
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendant un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
