Perpignan : la justice autorise la crèche de la mairie
Par une ordonnance rendue ce vendredi 8 décembre 2023, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours formé par La Ligue des Droits de l'homme ...Articles similaires à Perpignan : la justice autorise la crèche de la mairie
JUSTICE. Le tribunal administratif de Toulouse suivra-t-il la CGT de Tarn-et-Garonne contre la mairiede Montauban ?
Expulsée de son local prêté par la commune au 1er avril 2023, l'UD des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne a assigné en référé suspension la mairie de ...Actualités similaires
SOS Méditerranée : la justice annule une subvention de 100.000 euros octroyée par la mairie de Paris
La mairie de Paris s'est vu ce vendredi annuler par la Cour administration d'appel la subvention de 100.000 euros qu'elle avait octroyé en 2019 à SOS...Actualités similaires
Perpignan : Santé mentale, prévention, accès aux soins... La mairie s'engage sur le front de la santé de ses habitants
Soucieuse d'améliorer la santé de ses habitants, la Ville de Perpignan a signé un nouveau Contrat local de santé en partenariat avec l'Agence régionale ...Actualités similaires
Mises en cause par la mairie, les colleuses de Roanne ne seront pas poursuivies par la justice
Le procureur de la République est formel. « Coller une affiche sur un support mural ne constitue pas une dégradation », estime-t-il. Après en avoir collé ...Actualités similaires
SOS Racisme attaque en justice l'esplanade Pierre Sergent à Perpignan : "C'est remettre de l'huile sur le feu"
La nouvelle esplanade Pierre Sergent située à l'entrée du square Bir Hakeim continue de faire couler de l'encre à Perpignan. Après que la plaque a été ...Actualités similaires
Perpignan : Un homme devant la justice pour avoir tué sa compagne d'une balle dans la tête
Accident ou meurtre ? Les jurés de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales vont devoir se prononcer sur la mort d'une femme âgée de 47 ans, mère de ...Actualités similaires
Quand la mairie de Perpignan falsifie un article de L'Indépendant et le publie sur ses réseaux sociaux...
La semaine dernière, une publication de la mairie de Perpignan sur les réseaux sociaux, relayée par Louis Aliot, présentait une version modifiée du journal ...Actualités similaires
Quand la mairie de Perpignan falsifie un article de L'Indépendant
La semaine dernière, une publication de la mairie de Perpignan sur les réseaux sociaux, relayée par Louis Aliot, présentait une version modifiée du journal ...Actualités similaires
Fuite de gaz à Mourenx : crèche confinée, coupure pour 270 foyers, l'Ehpad et la mairie
Les pompiers des Pyrénées-Atlantiques ont été alertés ce lundi en début d'après-midi d'une fuite de gaz suite à des travaux effectués dans le ...Actualités similaires
La justice autorise les Editions Fayard à publier le livre explosif, "Le Prince Noir" de Romain Verley sur Patrick Poivre d'Arvor et les accusations de viols déposées contre lui
"Le Prince Noir" de Romain Verley, livre explosif sur les accusations de viols portées contre PPDA et son éditeur Fayard, ont été assignés en justice, il y ...Actualités similaires
La justice américaine autorise Meta à racheter Within, le développeur de Supernatural
Pour Meta, c'est la fin d'un imbroglio judiciaire et commercial, et surtout l'une des rares bonnes nouvelles depuis plusieurs trimestres : le juge Edward Davila ...Actualités similaires
Pollution lumineuse, la mairie de Toulouse attaquée en justice
Les nuisances lumineuses sont désormais encadrées depuis plus de 10 ans par une réglementation interdisant l'éclairage nocturne (notamment entre 1h et 7h) ...Actualités similaires
Pollution lumineuse à Toulouse, la mairie de Toulouse attaquée en justice
Les nuisances lumineuses sont désormais encadrées depuis plus de 10 ans par une réglementation interdisant l'éclairage nocturne (notamment entre 1h et 7h) ...Actualités similaires
Perpignan : il veut attaquer Sanofi en justice pour des effets secondaires non mentionnés à l'époque de sa prescription
Un quadragénaire des Pyrénées-Orientales a décidé d'attaquer le laboratoire pharmaceutique Sanofi en justice. Il lui reproche de n'avoir ajouté la mention ...Actualités similaires
Perpignan : la première pierre n'est pas posée... et le nouveau palais de justice "est déjà trop petit"
Magistrats, avocats, forces de l'ordre, élus... ont assisté, ce lundi 16 janvier 2023, à la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Perpignan. L'heure ...Actualités similaires
Perpignan : la première pierre n'est pas posée et le nouveau palais de justice "est déjà trop petit"
Magistrats, avocats, forces de l'ordre, élus... ont assisté ce lundi 16 janvier 2023 à la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Perpignan. L'heure du ...Actualités similaires
Pas encore construit, le nouveau Palais de Justice de Perpignan est déjà trop petit
Avec la vague de recrutements historique annoncée par le Garde des Sceaux, le futur Palais de Justice de Perpignan risque d'être sous-dimensionné.Actualités similaires
Perpignan - Plainte de la mairie contre une militante de gauche : "Le RN reste ancré à l'extrême droite"
Ce samedi 14 janvier, le sociologue lillois Ugo Palheta faisait partie des intervenants de la conférence sur la liberté d'expression que le comité de soutien ...Actualités similaires
Relaxée par la justice, Cathy Münsch reprend son mandat à la Région mais démissionne de la mairie de Tours
Relaxée, en appel, par la justice dans l'affaire des détournements de fonds aux dépends de l'Apajh 37, Cathy Münsch annonce ce vendredi reprendre son mandat ...Actualités similaires
Perpignan : Amnesty International privée de forum des Droits humains cet hiver, la mairie "ne souhaitait pas politiser la période de Noël"
L'association perpignanaise n'a pas pu marquer ce 10 décembre (journée internationale des Droits de l'Homme), comme elle le fait chaque année depuis 2014 ...Actualités similaires
Perpignan - Démolition d'un îlot à Saint-Jacques : à la mairie on veut "éviter un drame", alors que les habitants ne comprennent pas cette nouvelle destruction
Face au risque d'effondrement d'un îlot de la rue Llucia justifié par deux expertises de bureaux d'études, la mairie a décidé d'acter la démolition de ...Actualités similaires
Affaire Péchier : la justice autorise un anesthésiste soupçonné d'empoisonnement à exercer la médecine
Mis en examen pour 24 empoisonnements de patients et soupçonné de huit autres, l'e Dr Frédéric Péchier, anesthésiste, pourrait bien continuer à voir des ...Actualités similaires
Indochine : le groupe menace d'annuler sa venue aux Déferlantes à cause de la mairie RN de Perpignan
Programmé le 8 juillet prochain au Festival Les Déferlantes, le groupe Indochine a menacé, sur le réseau sociaux, d'annuler sa venue si la...Actualités similaires
Le petit Jésus de la crèche de Kaysersberg a été volé, la mairie porte plainte
La crèche de Kaysersberg a été vandalisée. Le petit Jésus a été volé. L'installation se trouve pourtant en hauteur sur un rocher. Une plainte a été ...Actualités similaires
Perpignan : Les personnages de la nativité finalement retirés de la crèche après Noël
Le conseil municipal avait choisi de payer l'amende de cent euros par jour d'astreinte depuis le 21 décembre, avant de de retirer les personnages de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
