Dans son jugement rendu le 25 septembre, le tribunal administratif de Lille a rejeté les trois recours - deux déposés par des candidats de la liste battue, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pernes : le tribunal administratif valide l'élection de la nouvelle maire Geneviève Janssoone
Une victoire serrée (5 voix d'écart) pour le nouveau maire de Suze, Bérangère Driay, et un recours déposé par le maire sortant, Serge Krier. Au ...
Actualités similaires
Une victoire serrée (5 voix d'écart) pour le nouveau maire de Suze, Bérangère Driay, et un recours déposé par le maire sortant, Serger Krier.
Actualités similaires
En mars dernier, Olivier Gaillard a été élu maire de Sauve avec 33 voix d'écart avec la maire sortante Alexandra Masot. Celle-ci a déposé un recours pour ...
Actualités similaires
Deux têtes de liste avaient déposé des recours contre l'élection au second tour des municipales 2020 de la liste du maire sortant de Pithiviers, Philippe ...
Actualités similaires
À Rouvres, village de 825 habitants dans le canton d'Anet, le premier et unique tour de l'élection municipale du 15 mars 2020, avait été particulièrement ...
Actualités similaires
233 bulletins avaient été invalidés pendant le dépouillement lors de l'élection municipale du 15 mars dernier à Roquefort. Le tribunal administratif vient ...
Rachid Ben Amor a été réélu maire de Blendecques le 15 mars dernier avec 249 voix d'avance - sur 2 106 exprimés - sur son opposition, menée par Christophe ...
Actualités similaires
Décidément, les élections municipales à Houdain ne se termineront qu'en octobre. Après le recours en annulation de Daniel Dewalle, arrivé second au soir ...
Actualités similaires
Parmi les infractions retenues par le tribunal administratif de Lille figure l'organisation, la semaine précédent le premier tour de l'élection municipal, ...
Actualités similaires
Jean-François Deldicque, le maire sortant de Saint-Clair-de-la-Tour, avait porté recours auprès du tribunal administratif de Grenoble pour propos ...
Actualités similaires
Sébastien Seguin, le grand gagnant des municipales de mars, voit son élection comme conseiller municipal et, a fortiori comme maire, annulée par le tribunal ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier 2019, la commune nouvelle de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor) est née, après le mariage de Lamballe, Planguenoual et Morieux. Dès la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté le recours de Gérard Guilleron, ancien maire de Monterblanc, battu de seize voix aux dernières municipales. Le recours ...
Actualités similaires
Le 15 mars 2020, les résultats des élections municipales avaient été serrés à Bréhan (Morbihan), près de Pontivy.À la surprise générale, Hervé ...
Actualités similaires
Le recours déposé par Patrick Pacaud, l'ancien maire d'Ahun sera étudié ce jeudi par le tribunal administratif de Limoges. Il conteste les résultats des ...
Actualités similaires
Les élections municipales 2020, du fait de l'épidémie du Covid-19, ont connu de nombreux rebondissements et recours devant les tribunaux. L'ancien ...
Actualités similaires
Il disait en avoir "marre des cow-boys". Jean-Marc Le Gars, ancien président du tribunal administratif de Nice, a attaqué devant cette juridiction l'arrêté ...
Actualités similaires
Il disait en avoir "marre des cow-boys". Jean-Marc Le Gars, ancien président du tribunal administratif de Nice, a attaqué devant cette juridiction l'arrêté ...
Actualités similaires
Le « Collectif contre Unitech » attaquait en justice ce gigantesque pressing, destiné à laver du linge en provenance de centrales nucléaires."/ script ...
Actualités similaires
Le projet d'ouvrir une blanchisserie industrielle de vêtements provenant d'installations nucléaires était attaqué par un collectif d'associations de ...
Actualités similaires
C'est une affaire qui date de novembre 2018, quand la sous-préfecture lors du contrôle de légalité, s'est penchée sur les différents contrats de travail ...
Actualités similaires
L'élection de quatre colistiers sur quinze, du maire sortant déclarés élus au premier tour des élections municipales de mars dernier, est annulée par le ...
Actualités similaires