Permis de construire : que faire en cas de refus ?
Si votre demande de permis de construire se heurte à un refus, des recours sont possibles.Actualités similaires
Articles similaires à Permis de construire : que faire en cas de refus ?
Assurance auto : avec la fin de la carte verte, que faire en cas de contrôle en 2025 ?
Alors que la fin de la vignette verte sur les pare-brise a été actée depuis avril 2024, quelle manoeuvre faut-il réaliser pour être conforme à la loi ? ...Actualités similaires
VIDEOS. Soumission chimique : comment l'analyse des cheveux de Lilwenn, violée depuis ses 9 ans, a permis de faire condamner son père
France 2 consacre une soirée spéciale au fléau de la soumission chimique après le retentissant procès des viols de Mazan.Actualités similaires
Hôtel dans l'ex-Virgin de Bordeaux : le chantier peut reprendre, un nouveau permis de construire signé
Les travaux vont reprendre sur la place Gambetta où l'ex-Virgin Megastore accueillera hôtel et restaurant : deux enseignes commerciales sont prévues en ...Actualités similaires
Que faire en cas de constat de pollution d'un milieu aquatqiue ?
Les pécheurs et les amoureux de la nature sont les premiers lanceurs d'alerte en cas de pollution d'un milieu aquatique. Qui joindre ? Comment s'y prendre ? ...Actualités similaires
Rénovations, nettoyage des jardins, permis de construire... Après les incendies de Los Angeles, comment adapter les zones urbaines aux mégafeux ?
Des dizaines de milliers de personnes évacuées ne sont toujours pas autorisées à rentrer chez elles, dix jours après le début des incendies qui ravagent ...Actualités similaires
Monflanquin. "Le permis de construire pour la centrale photovoltaïque est validé"
Parmi les personnalités et autorités, la présence de M. le sous-préfet Arnaud Bourda a été, pour la maire Nathalie Founaud-Veysset, son équipe municipale ...Actualités similaires
Charente-Maritime : le permis de construire de 45 logements prévus à Saint-Palais-sur-Mer validé par la justice
La cour administrative d'appel de Bordeaux a finalement débouté Les Amis de Saint-Palais-sur-Mer qui avaient demandé l'annulation du permis de construire ...Actualités similaires
Refus du PS de voter la censure: "Ce que nous avons décidé de faire, c'est de rester utiles aux Français et aux Françaises", se défend Béatrice Bellay (PS)
Jour de motion de censure. L'Assemblée nationale examine la disposition déposée à l'initiative des insoumis à partir de 15 heures. Sauf surprise, François ...Actualités similaires
Permis de bâtir en zone inondable: des avis favorables dans 6 cas sur 10
Après un automne pluvieux, des chutes de neige, certains terrains à bâtir sont gorgés d'eau. Peuvent-ils toujours...Actualités similaires
Que faire en cas d'étouffement chez un bébé ?
L'étouffement chez les bébés est une situation d'urgence qui nécessite des gestes précis pour éviter les conséquences graves. Le Dr Kierzek nous explique ...Actualités similaires
Stade Rochelais : le club va pouvoir déposer un permis de construire pour l'agrandissement de Deflandre
Le club souhaite réaliser deux virages pour enrichir l'offre de 1 260 places, ainsi que rénover les vestiaires et l'espace médiasActualités similaires
Le Grand Avignon "prend acte" de l'annulation du permis de construire de la déchetterie d'Agroparc
La justice a annulé vendredi 10 janvier le permis de construire de la déchetterie d'Agroparc à Avignon. Le Grand Avignon, porteur du projet, annonce ce lundi ...Actualités similaires
La Rochelle : le permis de construire accordé à la mosquée de Villeneuve-les-Salines
Le feu vert a été donné aux deux associations qui portent le projet, le 13 décembre. Mais les opposants envisagent un recoursActualités similaires
Le permis de construire de la déchetterie d'Agroparc à Avignon annulé par le tribunal administratif de Nîmes
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de construire a été annulé, selon l'association de ...Actualités similaires
Airbags dangereux : votre véhicule est-il concerné et que faire si c'est le cas ?
En France, plus d'un demi-million de véhicules sont actuellement concernés par des airbags potentiellement mortels, fabriqués par le japonais Takata. Le ...Actualités similaires
Premier cas en France du nouveau variant Mpox de la Variole du singe : les autorités sanitaires rappellent qui doit se faire vacciner
Il s'agit du premier cas de contamination en France sur une personne n'ayant pas voyagé en Afrique.Actualités similaires
"On sera obligé dans tous les cas de faire des économies dès 2025" : annonce le président d'Alès Agglo, Christophe Rivenq
Budget, fermeture de l'abattoir, halles de l'Abbaye... Le premier adjoint du maire d'Alès, et président d'Alès Agglo, partage son tour d'horizon pour ...Actualités similaires
Les banques doivent des milliers d'euros aux Français qui pensent à en faire la demande en cas d'arnaque
Cela peut prendre la forme d'un parcours du combattant, mais dans de nombreux cas les banques sont tenues de rembourser leurs clients victimes d'une escroquerie ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer à Palavas : un jeune sans permis et sous cannabis intercepté en douceur par les gendarmes
Dans la nuit du lundi 30 au mardi 31 décembre, les gendarmes de Lunel ont interpellé un jeune conducteur qui avait refusé de s'arrêter dans un premier ...Actualités similaires
Joli cadeau de Noël pour le Sérignanais Valentin Garcia : le boulanger a décroché le permis de construire pour son ambitieux projet
Pour mener à bien son projet de laboratoire avec magasin de producteurs et restaurant de snacking à Sérignan, l'artisan a franchi une nouvelle étape en ...Actualités similaires
Procès de Saïd Naciri au Maroc: la défense boycotte l'audience après le refus de faire comparaître «l'Escobar du Sahara»
C'est une affaire hors normes qui est jugée actuellement au Maroc. Saïd Naciri, l'ancien président du club de foot le plus titré du royaume, le Wydad de ...Actualités similaires
Logement sociaux dans le Rhône : quel bilan après la reprise de la compétence des permis de construire par l'État ?
C'est une décision contre laquelle certains maires du Rhône était vent debout. Par un arrêté pris le 27 décembre 2023 prononçant la carence de logements ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, accident : à Angoulême, l'alcool au volant leur fait faire n'importe quoi
L'un a provoqué un accident alors qu'il était ivre. L'autre a tenté de semer les policiers. Tous les deux ont fini au poste.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
