Permis de conduire : Un projet de loi pour fluidifier et faciliter le processus
Sacha Houlié veut notamment débloquer de nouveaux créneaux et mieux informer les candidats sur les aides financièresActualités similaires
Articles similaires à Permis de conduire : Un projet de loi pour fluidifier et faciliter le processus
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.Actualités similaires
Mayotte: un projet de loi "d'urgence" présenté le 22 mai, les barrages encore maintenus "quelques jours"
Des barrages continuent de paralyser le département le plus pauvre de France. Alors que le préfet vient d'être remplacé, le gouvernement entend lutter pour ...Actualités similaires
Les républicains refusent d'examiner un projet de loi sur l'aide à l'Ukraine
C'est un nouveau revers infligé aux partisans de l'aide à l'Ukraine. Les Républicains de la chambre des Représentant ont refusé d'examiner une loi qui ...Actualités similaires
Les républicains refusent d'examiner un projet de loi sur l'aide à l'Ukraine
C'est un nouveau revers infligé aux partisans de l'aide à l'Ukraine. Les Républicains de la chambre des Représentant ont refusé d'examiner une loi qui ...Actualités similaires
Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...Actualités similaires
Cinq policiers blessés lors d'un refus d'obtempérer : le suspect a percuté un véhicule des forces de l'ordre et était sans permis de conduire
Dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 février, à Villeurbanne, un véhicule aurait délibérément foncé sur un équipage de la police après un refus ...Actualités similaires
Un candidat au permis de conduire triche et finit à l'hôpital en Italie
Un candidat au permis de conduire qui trichait à l'épreuve du code grâce à une micro-oreillette sans fil a fini à l'hôpital, où un médecin a dû ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien vote en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le Parlement ukrainien a voté mercredi, en première lecture, pour un projet de loi controversé sur la mobilisation...Actualités similaires
L'Ukraine vote en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a voté mercredi en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire pour permettre à l'armée de ...Actualités similaires
Ukraine: un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire voté en première lecture
Le texte, qui doit permettre à l'armée de regarnir ses rangs, doit encore faire l'objet de débats parlementaires, de propositions d'amendements et d'un vote ...Actualités similaires
L'examen du permis de conduire reste-t-il un souvenir mémorable ?
Tout juste centenaire, le permis de conduire n'a rien perdu de son importance dans la société au fil des années. Il est toujours le sésame convoité par les ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Dérives sectaires : les députés vont réintroduire un article-clé du projet de loi sur la "provocation à l'abandon de soins"
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
Agriculture : un projet de loi réduisant l'usage des pesticides en Europe devrait être retiré
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé, ce mardi, le retrait d'un projet législatif visant à réduire de moitié l'usage ...Actualités similaires
Carcassonne. Au volant avec un permis de conduire... pakistanais
Ce Carcassonnais de 21 ans a fait l'objet d'un contrôle dans la rue de Verdun.Actualités similaires
Carcassonne : au volant avec un permis de conduire... pakistanais
Ce Carcassonnais de 21 ans a fait l'objet d'un contrôle dans la rue de Verdun.Actualités similaires
États-Unis : un projet de loi pour une aide à plusieurs milliards de dollars présenté au Sénat américain pour soutenir l'Ukraine et Israël
Le Sénat américain a dévoilé, ce dimanche 4 janvier, un projet de loi bipartite de 118 milliards de dollars prévoyant le financement de mesures de ...Actualités similaires
Gabriel Attal annonce un « deuxième projet de loi industrie verte »
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé mardi qu'il allait déposer « un deuxième projet de loi industrie verte...Actualités similaires
Espagne : rejet surprise en première lecture du projet de loi sur l'amnistie des indépendantistes catalans, un revers pour Pedro Sánchez
Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a essuyé mardi un revers cinglant au Parlement avec le rejet du projet de loi...Actualités similaires
Gabriel Attal: "Avant l'été, nous examinerons un projet de loi sur l'aide active à mourir"
Le Premier ministre, Gabriel Attal, s'est exprimé devant les députés à l'Assemblée nationale, au sujet de l'écologie et de la lutte contre le changement ...Actualités similaires
Gabriel Attal annonce un "deuxième projet de loi industrie verte"
À peine quelques mois après le vote du projet de loi industrie verte, qui vise à réindustrialiser la France en privilégiant les secteurs décarbonés, ...Actualités similaires
Enseignement : La Chambre des représentants vote à l'unanimité un projet de loi sur les AREF
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi soir lors d'une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant la loi 07.00 portant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
