Roger Bussière conciliateur auprès du tribunal judiciaires d'Angoulême tiendra des permanences les vendredis 9 et 23 octobre à partir de 9h30 à la Maison ...
Actualités similaires
Articles similaires à Permanences du conciliateur de justice
Des éditeurs français engagent des poursuites judiciaires contre Meta pour avoir utilisé des oeuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation ...
Actualités similaires
Pierre Palmade, qui est actuellement détenu en prison, a fait une requête qui risque de faire couler beaucoup d'encre si elle est acceptée.
Actualités similaires
L'avocat de l'animateur annonce des poursuites en justice contre le parti La France insoumise, après la diffusion d'une affiche qui représente Cyril Hanouna ...
Actualités similaires
L'avocat de l'animateur annonce des poursuites en justice contre le parti La France insoumise, après la diffusion d'une affiche qui représente Cyril Hanouna ...
Actualités similaires
Trois organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs attaquent le géant de la Silicon Valley pour contrefaçon, l'accusant d'avoir entraîné son ...
Actualités similaires
Les éditeurs et auteurs français portent l'affaire devant la justice après avoir constaté que leurs oeuvres figuraient dans des bases de données utilisées ...
Actualités similaires
La commission d'expulsion de l'Hérault a rendu un avis favorable à la demande d'expulsion de "Doualemn". L'influenceur a été reconnu coupable de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce mercredi la demande des épiceries de nuit du centre-ville : elles demandaient de suspendre l'arrêté ...
Actualités similaires
La commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault a rendu mercredi un avis favorable à la demande des autorités d'expulser "Doualemn", l'influenceur algérien ...
Actualités similaires
La justice a rendu un avis favorable pour l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn. L'avocate de ce dernier a annoncé faire appel de la décision.
Actualités similaires
Le procès de Valentin, pour un double parricide, s'est ouvert mardi 11 mars à huis clos, au tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu, en Isère. Durant ces ...
Actualités similaires
La députée LFI du Puy-de-Dôme, Marianne Maximi annonce qu'elle a saisi la procureure de la République, et alerté l'IGPN (Inspection générale de la ...
Actualités similaires
Les avocats de l'ancien président philippin Rodrigo Duterte, apparemment en route pour La Haye afin de répondre de crimes contre l'humanité devant la Cour ...
Actualités similaires
Plusieurs éditeurs français portent plainte contre Meta pour violation des droits d'auteur dans le cadre de l'entraînement de son IA. Le groupe de Mark ...
Actualités similaires
L'affaire est très suivie aux Pays-Bas et en Flandre: Koen Schuiling, ancien maire de Groningue, s'est-il masturbé dans sa voiture ou a-t-il été victime ...
Actualités similaires
Le Syndicat national de l'édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) assignent le ...
Actualités similaires
Les principales associations françaises de l'édition et de défense des auteurs ont annoncé poursuivre Meta en justice. Elles accusent le géant américain ...
Actualités similaires
Les principales associations professionnelles françaises de l'édition et de défense des auteurs ont annoncé mercredi assigner en justice le géant ...
Actualités similaires
Le parquet fédéral bosnien a ordonné ce mercredi à la police d'interpeller pour interrogatoire le dirigeant de l'entité serbe du pays, Milorad Dodik, visé ...
Actualités similaires
Deux associations de riverains et l'ONG « Notre affaire à tous » ont annoncé déposer un recours en justice contre la concession de l'aéroport de ...
Actualités similaires
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...
Actualités similaires
PARIS (Reuters) - Les principales associations professionnelles françaises de l'édition et de défense des auteurs ont annoncé mercredi assigner en justice ...
Actualités similaires
Le fonds activiste, Whitelight Capital, soutient des franchisés de Carrefour qui dénoncent un modèle de franchise désavantageux. Ils estiment que Carrefour ...
Actualités similaires