Peines planchers, fin du droit au silence... : ce que dit le droit sur la surenchère sécuritaire
Dans le sillage de la mobilisation des forces de l'ordre, plusieurs propositions de réformes du Code pénal émanent de leurs syndicats et de responsables ...Actualités similaires
Articles similaires à Peines planchers, fin du droit au silence... : ce que dit le droit sur la surenchère sécuritaire
Crimes de guerre: ce que dit le droit international sur les cibles civiles
En Israël et dans les territoires palestiniens, les accusations de crimes de guerre se multiplient. L'intensité des frappes et la densité extrême de la ...Actualités similaires
Guerre Hamas-Israël : terrorisme, exactions, crimes, déplacements... que dit le Droit international sur le conflit ?
Deux semaines après l'attaque du Hamas sur Israël le samedi 7 octobre 2023, les affrontements terrestres et aériens se poursuivent entre le groupe islamiste ...Actualités similaires
Kolbe avait-il le droit de contrer la transformation de Ramos ? Ce que dit le règlement
Action marquante de ce quart de finale entre la France et l'Afrique du Sud, le contre de Cheslin Kolbe fait beaucoup parler.Actualités similaires
TFC U19 : ses joueurs "victimes d'insultes racistes" à Ajaccio vendredi soir, le club se dit indigné et se réserve le droit d'engager une procédure
"Incidents racistes lors de Gazélec Ajaccio - TéFéCé U19" : tel est le titre de l'article que publie ce lundi 9 octobre, en soirée, le Toulouse ...Actualités similaires
TFC : Zakaria Aboukhlal a été opéré du genou droit et sera "probablement indisponible jusqu'à la fin de saison" annonce le club
Le Toulouse Football Club vient d'annoncer que le Marocain Zakaria Aboukhlal sera "probablement indisponible jusqu'à la fin de saison".Actualités similaires
Fin de vie : Agnès Firmin Le Bodo veut « ouvrir ce droit » pour donner « une forme de sérénité »
La ministre remettra le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie à Emmanuel Macron à la fin de l'été. Il comprendra trois volets : les soins ...Actualités similaires
Mali / question de droit, stationnement désordonné des véhicules et engins à deux roues : dissipation des conducteurs : Que dit la loi.
Quelle est la différence entre stationner et s'arrêter ? Il est pourtant très simple de différencier le stationnement et l'arrêt : lorsque le moteur ne ...Actualités similaires
Un outil basé sur ChatGPT vous dit à quelles aides sociales vous avez droit, comment ça fonctionne ?
AidesGPT est un outil basé sur ChatGPT dont la fonction est simple. Face aux (trop) nombreux citoyens français qui ignorent les aides sociales dont ils ...Actualités similaires
Fin de vie : l'Académie de médecine pour un droit à l'assistance au suicide
L'Académie nationale de médecine s'est prononcée pour un droit "à titre exceptionnel" à l'assistance au suicide, tout en écartant le recours à ...Actualités similaires
Fin de vie : l'Académie de médecine pour un droit «à titre exceptionnel» à l'assistance au suicide
L'avis de l'Académie nationale de médecine écarte cependant le recours à l'euthanasie, au nom du Serment d'Hippocrate.Actualités similaires
Fin de vie : l'Académie de médecine se prononce pour un droit à l'assistance au suicide
L'académie accepte « l'ouverture de droits nouveaux pour aider à mourir le moins mal possible, en acceptant à titre exceptionnel l'assistance au suicide, ...Actualités similaires
Fin de vie: l'Académie de médecine se prononce pour un droit à l'assistance au suicide
L'Académie nationale de médecine s'est prononcée pour un droit "à titre exceptionnel" à l'assistance au suicide, tout en écartant le recours à ...Actualités similaires
Fin de vie: l'Académie de médecine pour un droit à l'assistance au suicide
L'Académie nationale de médecine s'est prononcée pour un droit "à titre exceptionnel" à l'assistance au suicide, tout en écartant le recours à ...Actualités similaires
Fin de vie: l'Académie de médecine se prononce pour un droit à l'assistance au suicide
L'Académie nationale de médecine s'est prononcée pour un droit "à titre exceptionnel" à l'assistance au suicide, tout en écartant le recours à ...Actualités similaires
Moscou se réserve le droit d'utiliser des armes à sous-munitions en réponse symétrique, dit Poutine
La Russie n'a pas encore eu besoin d'utiliser des armes à sous-munitions, mais se réserve le droit d'en utiliser en réponse symétrique, a déclaré Vladimir ...Actualités similaires
Fin de l'enquête pour « prise illégale d'intérêts » visant le bras droit de Macron
Alors que les juges d'instruction ont annoncé la fin de leurs investigations dans l'enquête visant le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, ce ...Actualités similaires
Restriction d'eau et piscine : on vous dit tout sur ce que l'on a droit de faire ou pas
La France fait face à des problèmes de sécheresse et de pénuries d'eau, conduisant à la mise en place de mesures de restriction. Variables selon les ...Actualités similaires
Restriction d'eau et piscine : on vous dit tout sur ce que l'on a droit de faire ou pas
La France fait face à des problèmes de sécheresse et de pénuries d'eau, conduisant à la mise en place de mesures de restriction. Variables selon les ...Actualités similaires
Djokovic et le Kosovo : "Les joueurs ont le droit de s'exprimer dans tout domaine", dit Moretton
"La Fédération internationale de tennis a souligné mercredi que "les déclarations politiques" de joueurs nu0027étaient pas interdites, alors que la sortie ...Actualités similaires
Question de droit, mécanismes juridiques d'héritage/de succession, base de données genre et le droit à la terre, que dit la loi.
Le nouveau Code des personnes et de la famille a instauré un régime successoral. Cependant, il est possible de déroger au régime de droit commun sur des ...Actualités similaires
Focus : vous avez le droit de garder le silence
Un jeu de déduction coopératif, dans lequel il faut communiquer avec son coéquipier, mais sans se parler ? C'est Focus, notre jeu de société de la semaine.Actualités similaires
Politique: Famille, sexualité, anorexie... Elisabeth Borne attaque l'auteure d'un livre et demande le droit au silence sur sa vie privée
La Première ministre française, Élisabeth Borne, a demandé mercredi devant la justice le retrait d'extraits d'une biographie relatifs à sa vie privée, ...Actualités similaires
Ces deux automobilistes veulent échapper aux bouchons, ce camion met fin à leur passe-droit
Il n'y a pas qu'en France que les automobilistes veulent resquiller pour gagner de précieuses minutes dans les embouteillages. C'est le cas en Chine. Ce qui ...Actualités similaires
Le droit national "doit primer", dit Eric Ciotti concernant l'immigration
Le président des Républicains Eric Ciotti a estimé mardi sur France Inter que le droit national devait "primer" en matière migratoire, et annoncé que les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
