Pau : le garde des Sceaux vient promouvoir le travail d'intérêt général
Alors qu'une nouvelle prison verra le jour dans les prochaines années, « Pau est la ville juste pour rappeler l'utilité de la prison, mais aussi la ...Actualités similaires
Articles similaires à Pau : le garde des Sceaux vient promouvoir le travail d'intérêt général
Le tribunal mise sur le travail d'intérêt général
Les magistrats du tribunal judiciaire de Mende et le service pénitenciaire d'insertion et de probation ont fait le point avec le référent de l'agence ...Actualités similaires
Fête clandestine à Rouen : une personne condamnée à 105 heures de travail d'intérêt général
Une personne interpellée lors d'une fête clandestine, dans la nuit de samedi à dimanche, à Rouen a été condamnée à 105 heures de travail d'intérêt ...Actualités similaires
Un jeune majeur condamné à un travail d'intérêt général pour une filouterie de taxi
Le 20 mars 2021, un jeune majeur fait appel à un VTC pour effectuer le trajet entre Langonnet et Quimper. Le chauffeur lui notifie qu'il prend 1 ¬ du km, ...Actualités similaires
Bayeux. Du travail d'intérêt général pour usage de stupéfiants
Le 27 novembre, à 10 h 30, la police municipale voit un homme jeter hâtivement un joint par terre en l'apercevant, à Bayeux. Il est contrôlé. Il présente ...Actualités similaires
Trouville-sur-Mer. Condamné à du travail d'intérêt général pour vol de marchandises
« La vie était difficile pendant le confinement. J'avais des dettes, et besoin d'argent. » Cet homme de 31 ans justifiait, jeudi, au palais de justice de ...Actualités similaires
Une tentative de vol et 210 heures de travail d'intérêt général
Le 27 octobre 2020, une personne a appelé la police, étant témoin d'une tentative de vol. Trois personnes étaient en train de taper sur un scooter ...Actualités similaires
Le garde des Sceaux vient piocher les bonnes pratiques charentaises
En visite à Angoulême hier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti est venu mettre à l'honneur les bonnes pratiques charentaises en matière de prise en ...Actualités similaires
Angoulême : le garde des Sceaux vient piocher les bonnes pratiques charentaises
Il est parti par une porte dérobée du palais de justice d'Angoulême, vers 17 heures, pour ne pas avoir à croiser la vingtaine de militants féministes venue ...Actualités similaires
Aude - Gruissan : amendes et travail d'intérêt général pour les "tagueurs" de la maison de Codorniou
Le tribunal a rendu sa décision ce mardi dans l'affaire des tags insultants découverts sur la maison du maire de Gruissan, Didier Codorniou.Actualités similaires
Un travail d'intérêt général pour réparer l'oubli de ce délinquant sexuel
Un délinquant sexuel, sous surveillance électronique, a oublié de justifier son adresse et de notifier son changement de domicile durant plusieurs ...Actualités similaires
Du travail d'intérêt général pour le voleur d'électricité
Accompagné d'une interprète en langue bulgare, un prévenu âgé de 23 ans a été jugé ce lundi au tribunal correctionnel pour vol. Il lui était reproché ...Actualités similaires
Il frappe son ex : 70 heures de travail d'intérêt général
Un jeune homme de 25 ans, domicilié à Bâgé-Dommartin, dans l'Ain, était devant le tribunal correctionnel de Mâcon, vendredi matin. Il devrait répondre ...Actualités similaires
Incendie aux Fontaines à Lannion : du travail d'intérêt général pour le coupable
Un homme de 44 ans a été condamné à du travail d'intérêt général pour avoir incendié un conteneur à ordures ménagères, en janvier 2021, dans le ...Actualités similaires
Un sympathisant "gilet jaune" encourt 70 heures de travail d'intérêt général après avoir menacé Edouard Philippe sur les réseaux sociaux
Le parquet de Tours a requis 70 heures de travaux d'intérêt général à l'encontre d'un « gilet jaune » pour avoir menacé Edouard Philippe, lorsqu'il ...Actualités similaires
Il avait menacé Edouard Philippe sur Facebook... Un sympathisant « gilet jaune » encourt 70 heures de travail d'intérêt général
« Quelqu'un te chopera tôt ou tard, c'est certain », avait écrit le prévenu sur Facebook le 29 février 2020, sous une vidéo de l'ancien Premier ...Actualités similaires
Menaces contre Edouard Philippe sur Facebook : du travail d'intérêt général requis contre un Tourangeau
70 heures de travail d'intérêt général ont été requises ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Tours à l'encontre d'un quadragénaire tourangeau. Il ...Actualités similaires
Menaces contre Edouard Philippe sur Facebook: du travail d'intérêt général requis contre un Tourangeau
70 heures de travail d'intérêt général ont été requises ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Tours à l'encontre d'un quadragénaire tourangeau. Il ...
Menaces contre Edouard Philippe sur Facebook: du travail d'intérêt général requis contre un tourangeau
70 heures de travail d'intérêt général viennent d'être requises par le tribunal correctionnel de Tours pour un quadragénaire tourangeau. Samedi 29 ...Actualités similaires
Justice : condamnée à du travail d'intérêt général pour une tentative de vol
Une Meusienne a été condamnée à 105 heures de travail d'intérêt général bien qu'elle ait nié les faits. Début juin 2020, une pierre ayant servi à ...Actualités similaires
Soirée clandestine en Isère : l'auteur de violences sur une policière condamné à 105 heures de travail d'intérêt général
Un homme suspecté de s'en être pris violemment à une policière à l'arrivée des forces de l'ordre lors de la fête clandestine, organisée samedi 16 ...Actualités similaires
Il grille un feu rouge et refuse de se soumettre au test salivaire : il devra faire 70 heures de travail d'intérêt général
Le non-respect du feu rouge aura été l'élément déclencheur. Ce vendredi 15 janvier, un homme de 31 ans, résidant à Belfort, comparaissait devant le ...Actualités similaires
Il frappe un adolescent de 16 ans : 140 heures de travail d'intérêt général
Un jeune homme de Stiring-Wendel était jugé, lundi matin, devant le tribunal judiciaire de Sarreguemines pour vol, extorsion et violence sur un ...Actualités similaires
Une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêt" va être ouverte à l'encontre du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti
Visé par une enquête du Parquet national financier dans le dossier dit "Paul Bismuth", Eric Dupond-Moretti avait porté plainte avant de se désister lors de ...Actualités similaires
Du travail d'intérêt général pour le scootériste qui avait pris la fuite
Arrivant à vive allure sur la place du Plot bondée lors d'une soirée estivale, le pilote du deux-roues avait percuté deux piétons et pris la fuite. Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
