Patrick Balkany mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "abus de biens sociaux"
L'ancien député-maire Patrick Balkany a été interrogé par un juge d'instruction mardi dans le cadre d'une information judiciaire et mis en examen. Il est ...Actualités similaires
Articles similaires à Patrick Balkany mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "abus de biens sociaux"
Prise illégale d'intérêts : deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: Michèle Alliot-Marie devant la justice, douze ans après les faits
Cette suspicion de prise illégale d'intérêts repose sur "le fait d'avoir pu voter des subventions (municipales) dont certaines étaient susceptibles d'être ...Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie jugée pour prise illégale d'intérêts à partir de lundi
Ministre sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie, est visée pour son rôle présumé dans le versement de subventions à une ...Actualités similaires
Douze ans plus tard, Michèle Alliot-Marie jugée dans une affaire de prise illégale d'intérêts
Michèle Alliot-Marie, 77 ans, ancienne figure de la droite et ex-ministre, est jugée lundi dans une affaire de prise illégale d'intérêts datant d'il y a ...Actualités similaires
Douze ans plus tard, Michèle Alliot-Marie jugée dans une affaire de prise illégale d'intérêts
Un magistrat instructeur a ordonné en janvier son procès devant le tribunal correctionnel de Nanterre.Dans ce dossier, l'ancienne ministre de la Défense, de ...Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Un élu municipal de Lanton condamné à une peine inéligibilité de cinq ans pour prise illégale d'intérêts
Damien Belloc, conseiller municipal de Lanton, a été condamné à une amende de 10 000 euros et à une peine d'inéligibilité de cinq ans pour prise ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : un élu condamné pour prise illégale d'intérêts
Le conseiller municipal Damien Belloc a écopé d'une amende de 10 000 euros et d'une peine d'inéligibilité pendant 5 ansActualités similaires
Prise illégale d'intérêts et favoritisme : le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise ...Actualités similaires
Le président de l'agglo Gaillac-Graulhet, Paul Salvador, mis en examen pour corruption, prise illégale d'intérêt et favoritisme
À l'issue de leur garde à vue, Paul Salvador et quatre autres personnes, dont les entrepreneurs Sylvain et Jean-Marc Laclau, ont été présentés hier et ce ...Actualités similaires
Extrême droite : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier, unique parlementaire du parti d'extrême droite, a été condamné à six mois de prison ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...Actualités similaires
Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...Actualités similaires
Le sénateur Reconquête Stéphane Ravier condamné à six mois avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: une peine de 6 mois avec sursis et une inéligibilité de deux ans requises contre une élue de la CARF de Menton
Dans un contexte politique à Menton explosif, le maire actuel, Yves Juhel, avait dénoncé au procureur de la République des infractions de pure forme ...Actualités similaires
À Vénissieux, un signalement pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Depuis plusieurs années, la maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, prend, à l'issue de la trêve hivernale, des arrêtés municipaux "interdisant les ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...Actualités similaires
Rouen : enquête ouverte pour abus de biens sociaux après les perquisitions
Le parquet de Rouen a annoncé avoir ouvert une enquête pour abus de biens sociaux après les perquisitions qui ont touchées le FC Rouen ces dernières ...Actualités similaires
Placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux, Arnaud Lagardère, PDG du groupe éponyme, interdit provisoirement de gérer
Arnaud Lagardère n'est pas au bout de ses peines.Actualités similaires
Arnaud Lagardère mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, soupçonné d'abus de biens sociaux
Arnaud Lagardère, PDG du groupe du même nom, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, lundi 29 avril. Il est soupçonné d'avoir financé ...Actualités similaires
Arnaud Lagardère mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, soupçonné d'abus de biens sociaux
Arnaud Lagardère, PDG du groupe du même nom, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, lundi 29 avril. Il est soupçonné d'avoir financé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
