Patrick Balkany mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "abus de biens sociaux"
L'ancien député-maire de Levallois-Perret est de nouveau mis en examen, indique le parquet de Nanterre, ce mardi 9 février. Cela concerne l'enquête sur des ...Actualités similaires
Articles similaires à Patrick Balkany mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "abus de biens sociaux"
Une nouvelle plainte pour prise illégale d'intérêts contre la maire de Vénissieux
A Vénissieux, les élus d'opposition ont décidé d'ajouter à leur combat politique, un combat judiciaire. Chef de file de cette lutte, ayant déjà déposé ...Actualités similaires
L'ex-maire de Saint-Fons porte plainte pour prise illégale d'intérêts contre son successeur
L'affaire remonte au 27 mai 2021. A l'époque, la majorité de Christian Duchêne, maire divers-gauche de Saint-Fons, soumet au vote du conseil municipal une ...Actualités similaires
INFO LA PROVENCE. Soupçons de prise illégale d'intérêts contre le maire de Meyreuil pour avoir rendu ses propres terrains constructibles
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte par le parquet d'Aix en Provence contre le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès. ...Actualités similaires
Éoliennes en Dordogne : la justice prononce un non-lieu pour les deux élus soupçonnés de prise illégale d'intérêts
Jean-Jacques Gendreau, maire de Parcoul-Chenaud, et Claude Rouzeau, ancien maire de Puymangou, avaient été mis en examen en septembre 2019 après le dépôt ...Actualités similaires
Le maire de Vitrolles condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Loïc Gachon le maire PS de Vitrolles vient d'être condamné pour avoir autorisé l'embauche de sa belle-mère à la mairie.Actualités similaires
L'ancien vice-président du conseil régional Joël Canapa à nouveau poursuivi pour prise illégale d'intérêts
L'ancien vice-président du conseil régional et ancien directeur de l'office HLM seynois Terres du Sud Habitat est poursuivi en cette fin de semaine par le ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : Michèle Alliot-Marie sera jugée en correctionnelle
Le parquet de Nanterre a indiqué, ce jeudi, que l'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie sera jugée dans une affaire de prise illégale d'intérêts à la ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz : Michèle Alliot-Marie renvoyée en correctionnelle
L'ancienne figure de la droite et ex-ministre Michèle Alliot-Marie sera jugée à Nanterre dans une affaire de prise illégale d'intérêts à la mairie de ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz : Michèle Alliot-Marie renvoyée en correctionnelle
L'ancienne ministre sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy est visée pour son rôle présumé dans le versement de subventions à une association présidée ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier devant la justice
Stéphane Ravier comparaîtra devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence en mars, puis une seconde fois aux côtés de son fils, devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts va être ouverte concernant Laura Tenoudji, chroniqueuse à Télématin et femme du Maire de Nice, Christian Estrosi
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts va être ouverte "au début de cette semaine" après un signalement sur le rôle de la ...Actualités similaires
Nice : Laura Tenoudji-Estrosi visée par une enquête pour prise illégale d'intérêts
La compagne de Christian Estrosi, journaliste-présentatrice de France 2 devait animer deux tables rondes lors du « Nice Climate Summit » subventionné par ...Actualités similaires
Époux Estrosi: la justice ouvre une enquête pour «prise illégale d'intérêts»
Saisi par trois élus écologistes au sujet du Nice Climate Summit, événement en partie financé par les collectivités dirigées par Christian Estrosi, le ...Actualités similaires
À Monteux, l'ex-adjoint accuse le maire Christian Gros de prise illégale d'intérêts
Un pavé dans le lac de Beaulieu. L'annonce voire l'affaire pourrait bien causer quelques éclaboussures au sein de Monteux.Le lanceur du "pavé" à l'origine ...Actualités similaires
Le parquet national financier analyse une plainte contre Paris Habitat pour prise illégale d'intérêts
Une plainte déposée contre le bailleur social Paris Habitat, accusé de prise illégale d'intérêts et...Actualités similaires
La justice saisit une maison de 260 000 ¬ d'un Nîmois suspecté de blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux
Un Nîmois est soupçonné d'avoir utilisé l'argent d'une société pour payer sa maison. La justice vient d'ordonner la saisie de sa maisonActualités similaires
L'ex-préfète du Loiret reconnue coupable de "prise illégale d'intérêts"
Le tribunal correctionnel de Paris a a condamné l'ex-préfète du Loiret Régine Engström pour "prise illégale d'intérêts" dans le dossier de la caserne ...Actualités similaires
Justice : le maire (PS) de Vitrolles, Loïc Gachon, a rendez-vous au tribunal pour prise illégale d'intérêts
L'affaire était dans toutes les discussions ces derniers jours en ville. Nous avons joint Loïc Gachon qui, sans détours, a accepté de communiquer sur les ...Actualités similaires
"On a attaque mon honneur": Éric Dupond-Moretti s'exprime sur BFMTV après sa relaxe par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise illégale d'intérêts
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sur son procès pour prise illégale d'intérêts: "On a attaqué mon honneur"
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...Actualités similaires
INFO LA DEPÊCHE. Perquisition à l'agglomération Gaillac-Graulhet dans le cadre d'une enquête pour prise illégale d'intérêts
Une information judiciaire vient d'être ouverte pour prise illégale d'intérêt, suite à la vente de deux parcelles, destinées à la future usine ...Actualités similaires
VIDÉO - Procès pour "prise illégale d'intérêts" : Éric Dupond-Moretti relaxé
Éric Dupond-Moretti a été relaxé mercredi 29 novembre. Il va pouvoir rester à son poste de ministre de la Justice. Il était soupçonné d'avoir voulu se ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti « non coupable » dans son procès pour « prise illégale d'intérêts »
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré " non coupable " et relaxé ce mercredi 29 novembre ...Actualités similaires
Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: "Il n'est peut-être pas coupable de prise illégale d'intérêts, mais il est coupable d'incompétence, de mépris et d'insultes", affirme Laurent Jacobelli (RN)
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : comment le ministre de la Justice a été relaxé en l'absence d'"élément intentionnel" caractérisant la prise illégale d'intérêts
Au terme d'un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) a déclaré non coupable le garde des Sceaux, soupçonné d'avoir profité de son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
