L'obligation pour les propriétaires de maisons énergivores d'effectuer un audit énergétique en cas de vente entrera en vigueur le 1er septembre, a...
Actualités similaires
Ce vendredi 17?d?cembre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, annonce le report au 1er septembre 2022 de l'obligation d'audit ?nerg?tique, initialement ...
Actualités similaires
Le minist?re de la Transition ?cologique a confirm?, ? l'AFP, le report de l'obligation d'audit ?nerg?tique, qui ?tait applicable au 1er janvier 2022 en ...
Actualités similaires
L'obligation pour les propriétaires de maisons énergivores d'effectuer un audit énergétique en cas de vente va être reportée et sera mise en place...
Actualités similaires
À compter du 1er janvier 2023, les propriétaires bailleurs ne pourront plus signer de nouveaux baux de location si le logement dépasse un seuil de ...
Actualités similaires
Cette évaluation renseigne désormais aussi sur la pollution émise et la facture énergétique. Plusieurs associations se sont mobilisées pour que le ...
Actualités similaires
Le préfet de la Moselle Laurent Touvet a annoncé ce vendredi sur France 3 Lorraine que le port du masque serait étendu à toutes les communes de la Moselle ...
Actualités similaires
La dégradation de la situation sanitaire conduit le Préfet de la Moselle à prendre de nouvelles mesures de restriction. Désormais, le port du masque est ...
Actualités similaires
Mercredi 13 janvier, le gouvernement a publié un décret fixant le seuil de performance énergétique pour qu'un logement en France métropolitaine soit ...
Actualités similaires
Mercredi 13 janvier 2020, le gouvernement a publié un décret fixant le seuil de performance énergétique pour qu'un logement en France métropolitaine soit ...
Actualités similaires
Pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, la préfecture des Deux-Sèvres a étendu l'obligation de port du masque à toutes les villes de plus de 5.000 ...
Actualités similaires
Vendredi 16 octobre, le préfet a annoncé que le port du masque est rendu obligatoire dans les communes du littoral vendéen du 17 octobre au 2 novembre, le ...
Actualités similaires
« Le port du masque est rendu obligatoire sur le territoire des communes littorales pour la période des congés de la Toussaint. » Vendredi 16 octobre, le ...
Actualités similaires
À partir de ce samedi 17 octobre à 8h, le port du masque devient obligatoire dans tout le département de la Loire-Atlantique. Une mesure valable au moins ...
Actualités similaires
Le maire des Sables d'Olonne a été entendu par le préfet de Vendée. Le port du masque va bien être rendu obligatoire à partir du samedi 17 octobre, jour ...
Actualités similaires
« Les données sanitaires actuelles confirment la recrudescence de la circulation active du virus dans le département », indique le préfet du ...
Actualités similaires
Le port du masque dans les espaces publics sera obligatoire dans toute la Pologne à partir de samedi en raison d'une hausse record de contaminations, a ...
Actualités similaires
Le port du masque dans les espaces publics sera obligatoire dans toute la Pologne à partir de samedi, a déclaré jeudi le Premier ministre polonais, en raison ...
Actualités similaires
Didier Martin, préfet des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique, a annoncé, ce jeudi 24 septembre, que le port du masque serait obligatoire dans ...
Actualités similaires
Dans la métropole de Brest (Finistère), le nombre de nouveaux cas augmente. À partir de samedi 26 septembre 2020, le port du masque sera obligatoire aux dans ...
Actualités similaires
En s'appuyant sur les derniers chiffres, le préfet de Loire-Atlantique a annoncé, ce jeudi 24 septembre, que le port du masque serait obligatoire sur le ...
Actualités similaires