Alors que certaines catégories de logements, considérés comme des passoires thermiques, seront interdites à la location en 2025, des dérogations sont ...
Actualités similaires
Articles similaires à Passoires thermiques : le gouvernement envisage des dérogations à l'interdiction de la mise en location
Dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, quatre mesures notamment vont avoir un impact sur les logements et leur rénovation énergétique.
Actualités similaires
Les prix des loyers pour les logements classés F et G en performance énergétique seront gelés après la promulgation de la loi climat, discutée à ...
Actualités similaires
Un an après la promulgation de cette loi Climat, il sera interdit, lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location, d'augmenter le loyer des ...
Actualités similaires
IMMOBILIER - Les députés se sont prononcés dimanche 14 mars en commission pour l'interdiction de la location des logements "passoires thermiques" en 2028.
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés dimanche en commission pour l'interdiction de la location des logements "passoires thermiques" en 2028, comme prévu par le ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés dimanche en commission pour l'interdiction de la location des logements « passoires thermiques » en 2028, comme prévu...
Actualités similaires
Invoquant la sécurité nationale, le gouvernement sri-lankais envisage d'interdire le port de la burqa et de fermer plus d'un millier d'écoles coraniques. Une ...
À compter du 1er janvier 2023, les propriétaires bailleurs ne pourront plus signer de nouveaux baux de location si le logement dépasse un seuil de ...
Actualités similaires
À partir du 1er janvier 2028, il ne sera plus possible de mettre en location des passoires thermiques, ces logements très énergivores.
Actualités similaires
À compter du 1er juillet, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) plus simple et plus efficace sera obligatoire pour tous les logements. Il a ...
Actualités similaires
D'ici deux ans, les logements les plus mal isolés seront interdits à la location. Une mesure de bon sens mais formulée de telle manière qu'elle ne s'attaque ...
Actualités similaires
Le gouvernement examine ce mercredi en conseil des ministres le projet de loi "Climat et résilience", que l'exécutif présente comme une preuve de son ...
Actualités similaires
Sans attendre le projet de loi lié à la Convention citoyenne pour le climat, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, veut interdire dès 2023 la location ...
Actualités similaires
TRAVAUX DE RÉNOVATION - La lutte contre les passoires thermiques fait partie des mesures présentées ce lundi en Conseil de défense écologique, dans le ...
Actualités similaires
La rénovation thermique des bâtiments, qui représente 20% des gaz à effet de serre, « le gouvernement va introduire, par décret, la performance...
Actualités similaires
Ces annonces ont été effectuées à l'issue du Conseil de défense écologique, qui s'est réuni lundi matin à l'Elysée pour aborder "les premières mesures ...
Actualités similaires