La Commission estime que "l'octroi de la citoyenneté européenne en échange d'un paiement (...) compromet la nature profonde de la citoyenneté de l'UE". La ...
Articles similaires à "Passeports dorés" : l'UE lance des procédures d'infraction contre Malte et Chypre
Depuis le 6 mars 2024, de nouvelles obligations et interdictions sont entrées en vigueur dans l'Union européenne. Celles-ci concernent Internet et concernent ...
Actualités similaires
La Commission européenne a lancé lundi des procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions présumées aux ...
Actualités similaires
Bruxelles suspecte les trois géants américains d'infractions présumées aux règles européennes de concurrence dans le cadre d'un nouveau règlement sur les ...
Actualités similaires
La Commission européenne est en dialogue depuis des mois avec les trois géants américains de l'internet au sujet de leur plan de mise en conformité aux ...
Actualités similaires
Bruxelles doit annoncer en début de semaine des procédures contre Apple, Google et Meta pour des infractions aux règles de concurrence dans le cadre du ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'application du Digital Services Act (DSA) adopté en juillet 2O22, la commission européenne lance plusieurs procédures formelles ...
Actualités similaires
L'Italie, la Grèce, Malte et Chypre ont critiqué le système de gestion des flux migratoires dans l'Union européenne, faisant d'eux la « première entrée ...
Actualités similaires
L'Union européenne a convoqué Malte, jeudi, devant la justice pour que l'archipel méditerranéen mette fin à son système controversé de "passeports ...
Actualités similaires
L'UE a lancé quatre nouvelles procédures d'infraction contre Londres pour non-respect des dispositions prévues dans le protocole post-Brexit sur l'Irlande du ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé vendredi avoir lancé contre le Royaume-Uni quatre nouvelles procédures d'infraction, pouvant mener à une saisie de la ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé vendredi avoir lancé contre le Royaume-Uni quatre nouvelles procédures d'infraction, pouvant mener à une saisie de la ...
Actualités similaires
L'UE durcit le ton, lance France info. En effet, la Commission européenne est passée à l'action, mercredi 15 juin, contre Londres [France 24]. En ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé mercredi 15 juin de nouvelles procédures d'infraction contre Londres après le lancement d'une révision unilatérale du ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé mercredi relancer une procédure d'infraction envers Londres et en entamer deux nouvelles, autant d'actions qui peuvent ...
Actualités similaires
La Commission européenne a ouvert jeudi des procédures d'infraction contre la Hongrie et la Pologne pour violation des droits fondamentaux des personnes ...
Actualités similaires
La Commission européenne dénonce le caractère discriminatoire des mesures prises par les deux pays. Elle explique leur avoir envoyé une lettre de mise en ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé jeudi avoir lancé des procédures d'infraction contre la Hongrie, à propos de sa loi interdisant la "promotion" de ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé jeudi avoir lancé des procédures d'infraction contre la Hongrie, à propos de sa loi interdisant la « promotion » de ...
Actualités similaires
La Commission européenne, qui accuse Londres d'avoir violé les règles douanières vers l'Irlande du Nord, a annoncé, lundi, avoir lancé deux ...
Actualités similaires
Deux mois et demi après la sortie effective de l'Union européenne par le Royaume-Uni, le long divorce du Brexit tourne désormais à la bataille juridique. La ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé lundi avoir lancé deux procédures pour violation de l'accord de Brexit contre le Royaume-Uni, après l'annonce par ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé avoir lancé deux procédures pour violation de l'accord de Brexit contre le Royaume-Uni, après que Londres a décidé de ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé lundi avoir lancé deux procédures pour violation de l'accord de Brexit contre le Royaume-Uni, après l'annonce par ...
Actualités similaires