Passe sanitaire : la Défenseure des droits s'inquiète de « l'ampleur des atteintes aux droits »
La Défenseure des droits, Claire Hédon, regrette « vivement » dans un avis publié mardi 20 juillet le choix d'une procédure accélérée pour le vote du ...Actualités similaires
Articles similaires à Passe sanitaire : la Défenseure des droits s'inquiète de « l'ampleur des atteintes aux droits »
Justice : la Défenseure des droits préconise la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle
La Défenseure des droits a préconisé mercredi la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), un mode de sanction pénale alternatif aux ...Actualités similaires
"Un jeune sur trois" dit avoir récemment été victime de discrimination, alerte la Défenseure des droits
La Défenseure des droits veut parler aux jeunes. Invitée de France Bleu Gironde ce mardi dans le cadre de sa présence au festival "Me parle pas d'âge !", ...Actualités similaires
« Un jeune sur trois est victime de discrimination à l'emploi », affirme la Défenseure des droits
À l'occasion du Festival des jeunesses de Cenon, en Gironde, la Défenseure des droits Claire Hédon animera ce mardi 16 mai une table ronde sur les ...Actualités similaires
Dîners, vacances, passe-droits: des hauts gradés de la gendarmerie rattrapés par une enquête judiciaire
Un policier corse à la retraite a fait valoir sa proximité avec plusieurs hauts gradés de la gendarmerie dans une enquête judiciaire concernant l'une de ses ...Actualités similaires
Manifestations: "Atteintes graves aux droits fondamentaux" en garde à vue, selon la contrôleure des lieux de privation de liberté
#IMGLP-2-#La contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot dénonce "des atteintes graves aux droits fondamentaux" par la police ...Actualités similaires
Réforme des retraites : « Des atteintes graves aux droits » en garde à vue, selon la contrôleuse des prisons
Dominique Simonnot dénonce «un recours massif, à titre préventif, à la privation de liberté à des fins de maintien de l'ordre public»Actualités similaires
Manifestations: la contrôleuse des lieux de privation de liberté dénonce «des atteintes graves aux droits fondamentaux» en garde à vue
Dominique Simonot a adressé le 17 avril dernier de nombreux reproches au ministre de l'Intérieur concernant les interpellations dans les manifestations. ...Actualités similaires
Manifestations: La contrôleuse des lieux de privation de liberté dénonce "des atteintes graves aux droits fondamentaux" en garde à vue - VIDEO
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté en France a dénoncé « des atteintes graves aux droits fondamentaux » par la police lors de ...Actualités similaires
Manifestations à Paris : « Des atteintes graves aux droits fondamentaux » dénoncées lors de gardes à vue
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, alerte de possibles « atteintes graves aux droits fondamentaux », menées ...Actualités similaires
Manifestations contre la réforme des retraites: la contrôleure générale dénonce "des atteintes graves aux droits fondamentaux" lors des gardes à vue
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot dénonce "des atteintes graves aux droits fondamentaux" par la police lors de ...Actualités similaires
Manifestations à Paris : "des atteintes graves aux droits fondamentaux" en garde à vue, selon un rapport
Depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites, les forces de l'ordre ont eu "recours massivement" à Paris à des interpellations ...Actualités similaires
Manifestations : « des atteintes graves aux droits fondamentaux » en garde à vue, selon la contrôleuse des lieux de privation de liberté
Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, dénonce un « recours massif » par les forces de l'ordre à des ...Actualités similaires
Réforme des retraites : « des atteintes graves aux droits fondamentaux » lors de gardes à vue
Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté explique que près de 80 % des procédures sont classées et les personnes ...Actualités similaires
Manifestations à Paris : "atteintes graves aux droits" des interpellés dit la contrôleure générale des prisons
Des "atteintes graves aux droits fondamentaux" des gardés à vue après des manifestations contre la réforme des retraites : c'est ce que dénonce la ...Actualités similaires
Mayotte : la Défenseure des droits envoie une délégation de juristes
Se disant «particulièrement attentive au respect inconditionnel des droits fondamentaux» à Mayotte, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a annoncé...Actualités similaires
Opération Wuambushu à Mayotte : la Défenseure des droits "particulièrement attentive" au respect des droits fondamentaux
Claire Hédon se dit "particulièrement attentive au respect inconditionnel" des droits fondamentaux à Mayotte. L'opération sécuritaire Wuambushu, contre la ...Actualités similaires
Mayotte : La Défenseure des droits « attentive » au respect des droits fondamentaux
Elle a rappelé que «la nécessité de garantir l'ordre public et la sécurité ne peut, en aucun cas, autoriser des atteintes aux droits et libertés ...Actualités similaires
Opération Wuambushu à Mayotte : la Défenseure des droits « particulièrement attentive »
Une délégation de juristes va être envoyée sur l'île de Mayotte dans le cadre de l'opération. Elle sera chargée d'« opérer des vérifications, dresser ...Actualités similaires
Maintien de l'ordre : la Défenseure des droits regrette que la France ne soit pas dans une "désescalade de la violence"
La Défenseure des droits rappelle que "le principe c'est la liberté de manifester". 227 saisines ont été réalisées de la part de manifestants contre la ...Actualités similaires
Maintien de l'ordre : la Défenseure des droits regrette que la France ne soit pas dans une "désescalade de la violence"
La Défenseure des droits rappelle que "le principe c'est la liberté de manifester". 227 saisines ont été réalisées de la part de manifestants contre la ...Actualités similaires
Claire Hédon (défenseure des droits): "Ce n'est pas possible de faire toutes les démarches [administratives] en dématérialisé"
Claire Hédon, défenseure des droits, était l'invitée ce vendredi du "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
Réforme des retraites : la défenseure des droits enregistre 115 saisines pour des faits de violences sur les manifestants
Un rapport très attendu. Claire Hédon, défenseure des droits, a livré le bilan annuel de l'institution qu'elle dirige depuis près de trois ans. Au cours ...Actualités similaires
France: la défenseure des Droits alerte sur la dégradation des droits des personnes étrangères
Les atteintes aux droits et les « entailles » aux principes qui fondent la société française se multiplient, notamment pour les étrangers, s'inquiète ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
