Passe sanitaire et vaccination des soignants : l'Assemblée nationale vote le projet de loi
Le projet de loi a été adopté par 117 voix pour et 86 contre, tôt dans la matinée du vendredi 23 juillet, après d'âpres débats parmi les députés. Le ...Actualités similaires
Articles similaires à Passe sanitaire et vaccination des soignants : l'Assemblée nationale vote le projet de loi
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...Actualités similaires
Projet de loi contre les PFAS : les poêles Tefal dans la tourmente, pourquoi le groupe SEB se mobilise devant l'Assemblée nationale ce mercredi
Les PFAS, tristement connus sous le nom de "polluants éternels", représentent des risques pour la santé.Actualités similaires
Loi PFAS: la direction et des salariés du groupe Seb vont manifester devant l'Assemblée nationale
La direction et des salariés du groupe Seb vont manifester ce mercredi devant l'Assemblée nationale, à la veille de l'examen d'un projet de loi écologiste ...Actualités similaires
Loi sur les PFAS : direction et salariés du groupe Seb vont manifester devant l'Assemblée nationale
Ils sont présents dans les poêles, peintures, textiles, emballages alimentaires, papier sulfurisé, les PFAS sont partout. Une proposition de loi est ...Actualités similaires
Financement de la défense : la loi dite Livret A se heurte au vote des présidents de groupe à l'Assemblée nationale
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, une proposition de vote sur le cumul des mandats passe à la trappe, faute de temps
Portée par le parti Horizons, une proposition de loi visant à revenir sur le principe du non-cumul des mandats s'est heurtée à l'opposition de la gauche. ...Actualités similaires
Shein, Primark, Temu : un projet de loi pour instaurer un "malus de 5 à 10 ¬" au site de fast-fashion va être étudié à l'Assemblée nationale ce jeudi, plusieurs marques dans le viseur du gouvernement
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une loi pour mieux protéger les enfants
Après un an et demi de blocage, la commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour adopter le proposition de loi visant à mieux protéger et ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Assemblée nationale vote largement l'accord de sécurité conclu entre Paris et Kiev
L'Assemblée nationale a largement voté en faveur de l'accord conclu entre Paris et Kiev, prévoyant un plan de soutien à l'Ukraine.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Assemblée nationale vote en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev
L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, ce mardi 12 mars, sans le RN ni LFI.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Assemblée nationale vote en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev
L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, ce mardi 12 mars, sans le RN ni LFI.Actualités similaires
VIDÉO. Fin de vie : le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 m
Fin de vie : le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai. Gabriel Attal, le Premier ministre, a indiqué que ce texte, , ...Actualités similaires
Le projet de loi "fin de vie" sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai, annonce Gabriel Attal
Le projet de loi sur la "fin de vie", qui comprendra une "aide à mourir" très encadrée, sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi examiné à compter du 27 mai à l'Assemblée nationale
Le Premier ministre Gabriel Atal a annoncé l'examen du projet de loi sur la "fin de vie" à partir du 27 mai à l'Assemblé nationale. Emmanuel Macron a ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : la date pour le début des débats à l'Assemblée nationale dévoilée par le Premier ministre
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 mai ...Actualités similaires
L'examen du projet de loi sur la fin de vie débutera le 27 mai à l'Assemblée nationale
Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.Actualités similaires
L'Assemblée Nationale adopte une loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles entre 1945 et 1982
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant amnistie générale
Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er ...Actualités similaires
Soutien à l'Ukraine : un débat et un vote le 12 mars à l'Assemblée nationale
En visite à Prague, Emmanuel Macron a mis en garde ses alliés européens contre "l'esprit de défaite" et a appelé à ne pas "être lâches". Sur le plan ...Actualités similaires
Soutien à l'Ukraine : un débat et un vote le 12 mars à l'Assemblée nationale
En visite à Prague, Emmanuel Macron a mis en garde ses alliés européens contre "l'esprit de défaite" et a appelé à ne pas "être lâches". Sur le plan ...Actualités similaires
Fin de vie : la présidente de l'Assemblée nationale souhaite "aller plus loin" et attend le projet de loi avant l'été
Yaël Braun-Pivet souhaite que le projet de loi instaurant une aide active à mourir soit examiné "avant l'été". Interrogée sur France Inter, mercredi 6 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
