BRAS DE FER - Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire, vaccination des mineurs : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi
Le texte des sénateurs LR réclame l'abaissement de la majorité pénale, le retrait temporaire du droit à un logement social et des prestations familiales ...
Actualités similaires
Soumis au Sénat avant l'Assemblée nationale, le texte du ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, vise à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi en commission spéciale un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique », avant son arrivée dans ...
Actualités similaires
Le Sénat se lance mardi, avant l'Assemblée nationale, dans la discussion du projet de loi sur l'industrie verte porté par les ministres de l'Economie et de ...
Actualités similaires
Quelque 400 amendements ont été déposés sur ce texte dont l'examen en première lecture pourra se poursuivre jusqu'à jeudi soir.Pour Bruno Le Maire, il ...
Actualités similaires
Les parlementaires n'ont pas réintroduit la réforme controversée de la sûreté nucléaire voulue par le gouvernement. Ce dernier souhaitait fondre ...
Actualités similaires
Le projet de loi, qui prévoit à la fois des mesures pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, sera examiné à ...
Actualités similaires
À la veille du passage de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale pour un potentiel vote crucial, députés et sénateurs se sont accordés ce...
Actualités similaires
Feu vert au projet de loi Descrozaille. Députés et sénateurs ont fini par s'accorder ce mercredi sur ce texte, qui provoque l'ire de la grande distribution.
Actualités similaires
Après avoir adopté deux versions différentes du texte, députés et sénateurs cherchent un terrain d'entente sur le projet de loi Descrozaille, fermement ...
Actualités similaires
Samedi 11 mars, le Sénat a adopté le projet de loi sur la réforme des retraites par 195 voix pour et 112 contre. Les sénateurs du Rhône ont majoritairement ...
Actualités similaires
Après l'avoir successivement remanié, députés et sénateurs vont tenter de s'entendre sur le projet de loi Descrozaille, combattu par la grande distribution ...
Actualités similaires
Plus de 4 700 amendements ont été déposés par les sénateurs pour modifier la réforme des retraites. Ils ont jusqu'au 12 mars pour les examiner. Des ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi sur la réforme des retraites va être examiné à partir de ce lundi 6 février au Parlement, il est opportun de connaître le ...
Actualités similaires
La certification de l'âge passera par une "attestation numérique"... dont les détails techniques ne sont pas encore finalisés. D'après le ministre ...
Actualités similaires
Un an et demi avant les Jeux olympiques de Paris, les sénateurs examinent depuis ce mardi une nouvelle loi olympique après celle votée en 2018. Caméras ...
Actualités similaires
INFO JDD - Dans un document interne, les députés Les Républicains « regrettent » le vote des sénateurs sur le projet de loi sur les énergies ...
Actualités similaires
Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'assurance chômage est débattu dès ce mardi au Sénat, ...
Actualités similaires
Six mois d'interdiction d'exercer la profession d'avocat, dont trois fermes, ont été requis contre Me Fabrice Di Vizio, figure de l'opposition au passe ...
Actualités similaires