Le "libre exercice du mandat parlementaire" doit être préservé a indiqué mercredi la présidence de l'Assemblée nationale autour de la question d...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire pour les députés? Risque d'inconstitutionnalité, répond la présidence de l'Assemblée
Après avoir rejeté le projet de loi sur le pass sanitaire en raison des zones d'ombre du premier article, les députés l'ont finalement adopté suite à la ...
Actualités similaires
Le gouvernement a été contraint de revoir l'article premier du texte, rejeté mardi soir par l'Assemblée nationale, y compris par le MoDem, afin que celui-ci ...
Actualités similaires
Le pass sanitaireÿ entrera en vigueur à partir du 9 juin pour accompagner la reprise d'un certain nombre d'activités, malgré la pandémie de Covid-19. Le ...
Actualités similaires
Au milieu de la nuit, vers une heure du matin, l'Assemblée nationale a finalement procédé à un second vote sur l'article 1er du projet de loi sur la sortie ...
Actualités similaires
PASS SANITAIRE et COVID - Finalement voté par l'Assemblée nationale en seconde délibération, le pass sanitaire encadrera l'accès aux événements culturels ...
Coup de tonnerre ce 11 mai 2021 à l'Assemblée nationale. Les députés ont un temps rejeté l'article 1 du projet de loi de sortie de crise sanitaire. Exit le ...
D'abord rejeté, le projet de loi incluant la date de sortie de l'urgence sanitaire ainsi que le "pass sanitaire" a finalement été adopté dans la soirée. Un ...
Actualités similaires
Le pass sanitaire, qui devait être utilisé pour les grands rassemblements, a été rejeté mardi 11 mai à l'Assemblée nationale. La majorité a été ...
Actualités similaires
D'abord rejeté, le projet de loi incluant la date de sortie de l'urgence sanitaire ainsi que le "pass sanitaire" a finalement été adopté dans la soirée. Un ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 208 voix contre 85, le projet de loi de sortie progressive de l'état ...
L'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 208 voix contre 85, le projet de loi de sortie progressive de l'état ...
Les alliés MoDem de La République en marche ont voté contre le texte mardi en début de soirée, avant de valider une version modifiée dans la nuit. "Le ...
Après le vote contre de l'opposition et du MoDem, l'Assemblée Nationale a finalement adopté, dans la nuit de mardi à mercredi lors d'une seconde ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 208 voix contre 85, le projet de loi de sortie progressive de l'état ...
Actualités similaires
Les alliés MoDem de La République en marche ont voté contre le texte mardi en début de soirée, avant de valider une version modifiée dans la nuit. "Le ...
Actualités similaires
Le projet de loi a finalement été adopté en seconde délibération, dans la nuit de mardi à mercredi, après le rejet de l'article premier du texte en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 208 voix contre 85, le projet de loi de sortie progressive de l'état ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence modifié et son ...
Actualités similaires
Actualités du 12 mai 2021 : « 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal ...
Actualités similaires
Après un premier vote contre l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, les députés l'ont finalement validé ...
Après un premier vote contre l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, les députés l'ont finalement validé ...
Actualités similaires
Après un premier vote contre l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, les députés l'ont finalement validé ...
Actualités similaires
Après un premier vote contre l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, les députés l'ont finalement validé ...
Actualités similaires