Pass sanitaire: accord de principe députés-sénateurs, vers une adoption définitive dans la soirée
Députés et sénateurs sont parvenus dimanche à un accord de principe sur le projet de loi controversé qui étend le pass sanitaire et impose l'obligation ...Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire: accord de principe députés-sénateurs, vers une adoption définitive dans la soirée
Projet de loi immigration : "les conditions sont réunies" pour aboutir à un accord entre députés et sénateurs
"Je pense que les conditions sont réunies pour qu'on puisse aboutir" à une Commission mixte paritaire "conclusive" sur le projet de loi immigration, a ...Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur un texte de loi encadrant l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, ouvrant la voie à son adoption définitive
Députés et sénateurs se sont accordés sur un texte de loi encadrant l'ouverture à la concurrence des autobus franciliens de la RATP, ouvrant la voie à son ...Actualités similaires
"Partage de la valeur" en entreprise: accord députés-sénateurs sur le projet de loi
L'accord national interprofessionnel vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à ...Actualités similaires
RER métropolitains : accord entre députés et sénateurs, adoption du projet de loi en vue
La loi prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails ces RER ...Actualités similaires
RER métropolitains: accord entre députés et sénateurs, adoption en vue
La loi prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails ces RER ...Actualités similaires
Réforme du RSA : députés et sénateurs parviennent à un accord
La loi sur le Plein Emploi visant à ramener le taux de chômage à 5% d'ici 2027 prévoit de grands changements pour les bénéficiaires du RSA. Lundi ...Actualités similaires
Loi industrie verte: accord entre députés et sénateurs, vote mercredi
Le projet de loi fixe notamment l'objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d'ouverture d'usine, aujourd'hui estimé à 17 ...Actualités similaires
Députés et sénateurs trouvent un accord sur la loi de programmation militaire
Députés et sénateurs ont trouvé un compromis lundi sur le projet de programmation militaire du gouvernement, notamment...Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption définitive probable aujourd'hui au Sénat
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...Actualités similaires
Régulation des influenceurs : députés et sénateurs trouvent un accord à l'unanimité
La loi visant à encadrer les pratiques des influenceurs devrait être définitivement adoptée le 31 mai.Actualités similaires
Grande distribution: députés et sénateurs trouvent un accord sur les relations commerciales
Le projet de loi vise en particulier à combler le "flou juridique" en cas d'échec de la négociation commerciale annuelle entre distributeurs et producteurs.Actualités similaires
Députés et sénateurs cherchent un accord sur le projet de loi qui révolte la grande distribution
Après l'avoir successivement remanié, députés et sénateurs vont tenter de s'entendre sur le projet de loi Descrozaille, combattu par la grande distribution ...Actualités similaires
Energies renouvelables : le texte se rapproche du vote final après un accord entre députés et sénateurs
En commission mixte, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi qui doit simplifier le déploiement des énergies renouvelables. ...Actualités similaires
Energies renouvelables : accord entre députés et sénateurs, avant un vote final
Des députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi soir sur le projet de loi dédié aux énergies...Actualités similaires
Energies renouvelables: accord entre députés et sénateurs, avant un vote final
L'Assemblée devra se prononcer une dernière fois le 31 janvier prochains. L'exécutif espère encore un soutien des députés socialistes et des indépendants ...Actualités similaires
Assurance chômage : accord députés-sénateurs au prix d'un durcissement pour les CDD
Pas d'allocations chômage pour un CDD ou intérimaire refusant deux fois un CDI pour un même poste : députés et sénateurs se sont mis d'accord sur le ...Actualités similaires
Budget rectificatif : députés et sénateurs parviennent à un accord
Réunie le 3 août, la commission mixte paritaire a su trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte devrait être ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : accord députés-sénateurs sur le second volet
Députés et sénateurs sont parvenus mercredi soir à un accord sur le second volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : accord trouvé entre députés et sénateurs sur le second volet de mesures
Députés et sénateurs sont parvenus mercredi soir à un accord sur le second volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat. Le texte pourra ainsi être ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat: accord trouvé entre députés et sénateurs sur le second volet de mesures
Après plusieurs jours d'intenses débats, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 devrait être définitivement par le Parlement ce jeudi.Actualités similaires
Pouvoir d'achat : accord députés-sénateurs sur le premier volet de mesures
Députés et sénateurs sont parvenus lundi 1er août à un accord en commission mixte sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qui sera ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : accord entre les députés et les sénateurs sur le premier volet de mesures
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord en commission mixte sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qui sera adopté ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : accord députés-sénateurs sur le premier volet de mesures
Députés et sénateurs sont lundi à un accord en commission mixte sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qui sera adopté ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat: accord trouvé entre députés et sénateurs sur le premier volet de mesures
Après plusieurs jours d'intenses débats, le projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" sera définitivement adopté ce ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le premier volet de mesures
Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord en commission mixte sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qui sera adopté ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
