Pas-de-Calais : l'ancien maire d'Hesdin définitivement condamné pour détournement de fonds publics
La Cour de Cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Stéphane Sieczkowski-Samier. L'ancien maire d'Hesdin, et plus jeune maire de France à ...Actualités similaires
Articles similaires à Pas-de-Calais : l'ancien maire d'Hesdin définitivement condamné pour détournement de fonds publics
Le Tennis club de Sathonay-Village soupçonné de détournement de fonds publics
Le tennis club de Sathonay-Village est dans le viseur de la justice. Selon les informations de nos confrères du Progrès, une enquête a été ouverte par le ...Actualités similaires
À Vénissieux, un signalement pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Depuis plusieurs années, la maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, prend, à l'issue de la trêve hivernale, des arrêtés municipaux "interdisant les ...Actualités similaires
L'ex-maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel pour détournement de fonds publics
L'ex-édile de la cité varoise a été condamné à cinq ans d'inéligibilité par la cour d'appel d'Aix-en-ProvenceActualités similaires
Affaire "du frigo" : il avait déjeuné pour 64 000 euros aux frais du Département, Hubert Falco, l'ancien maire de Toulon condamné
L'ex-homme fort de la politique varoise, Hubert Falco, a été condamné mardi 14 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à 18 mois de prison avec sursis et ...Actualités similaires
L'ancien maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.Actualités similaires
L'ancien maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.Actualités similaires
GP de France de F1 : Une enquête ouverte pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics »
Selon « Le Monde », la course organisée sur le circuit Paul-Ricard du Castellet jusqu'en 2022, sous la houlette de Christian Estrosi, affiche une dette de ...Actualités similaires
Comment bénéficier du Fonds Barnier après les inondations dans le Pas-de-Calais ? Quelles options pour les personnes non-éligibles ?Thomas Degos, préfet délégué à la reconstruction, vous explique
Comment bénéficier du Fonds Barnier après les inondations dans le Pas-de-Calais ? Quelles options pour les personnes non-éligibles ?Thomas Degos, préfet ...Actualités similaires
Natacha Bouchart, maire de Calais, explique les difficultés qu'éprouve la ville à toucher certains publics avec le contrat de ville
À Calais, les 11 - 16 ans sont difficiles à accompagner via la politique de la ville, alors qu'ils éprouvent, eux aussi, certaines difficultés, sur le plan ...Actualités similaires
Inondations : une maire du Pas-de-Calais sur la reconstruction en cours dans sa commune
Estelle Doutriaux, maire de Bourthes, livre ses réponses après une réunion publique face aux sinistrés de sa commune la semaine passée. Travaux en cours, ...Actualités similaires
Grenoble: l'ancien maire Alain Carignon "se pose la question de savoir si des viols n'auraient pas pu être évités si la ville avait disposé d'un réseau de caméras de vidéoprotection"
Un suspect soupçonné de viols et d'agressions sexuelles a été interpellé pour des faits commis entre le 8 février et le 16 mars à Grenoble. L'expertise ...Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen va être présentée à un juge d'instruction pour être mise en examen, à la demande du procureur de la République de Nice, pour onze chefs, dont trafic d'influence et détournement de fonds publics
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...Actualités similaires
Inondations dans le Pas-de-Calais : "Il faut se préparer à l'imprévisible", alerte le maire de Saint-Omer
Alors que la région Hauts-de-France a signé ce mercredi un accord de coopération avec les Pays-Bas, notamment pour s'en inspirer sur la gestion de l'eau, le ...Actualités similaires
Edouard Philippe visé par une enquête pour "détournement de fonds publics », des perquisitions en cours au Havre
Selon Le Monde, l'ex-Premier ministre est soupçonné de « prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics et harcèlement ...Actualités similaires
L'ancien maire de Périgueux Xavier Darcos condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
L'ancien ministre et maire de Périgueux Xavier Darcos condamné pour prise illégale d'intérêts
L'ancien ministre de l'Éducation nationale et maire de Périgueux, âgé de 76 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis à Paris pour avoir ...Actualités similaires
DÉCRYPTAGE. Pourquoi la protection fonctionnelle de Brigitte Barèges refait surface trois ans après sa relaxe de détournement de fonds publics
La première délibération du conseil municipal de Montauban, en Tarn-et-Garonne, du 2 avril 2024, concerne la demande de retrait de la protection ...Actualités similaires
Le parquet national financier a ouvert une enquête sur la création de la société commerciale de la Ligue de football professionnel, notamment pour détournement de fonds publics
Le parquet national financier a ouvert une enquête sur la création de la société commerciale de la Ligue de football professionnel (LFP), a indiqué une ...Actualités similaires
Détournement de fonds, travail dissimulé : l'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou devant la justice face à son assistante parlementaire
L'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan attaque en justice son ancienne assistante parlementaire, Karine Mouton, pour abus de confiance et ...Actualités similaires
Football : une enquête ouverte notamment pour "détournement de fonds publics" après la création de la société commerciale de la LFP
Cette enquête porte sur la création de la société commerciale de la LFP, après une cession partielle de capital au fonds CVC.Actualités similaires
L'ancien maire Bernard Denis condamné à de la prison avec sursis pour dénonciation de crimes imaginaires
L'ancien maire de Saint-Côme-du-Mont était jugé ce mercredi à Coutances pour dénonciation de crimes et délits imaginaires.Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : le maire LR de Colmar condamné
Le maire de Colmar et l'ancien chef de cabinet ont été condamnés pour tentative de détournement de fonds publics. Ils vont faire appel de cette décisionActualités similaires
Haut-Rhin : le maire de Colmar Eric Straumann condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
Il est reproché au maire de Colmar d'avoir tardé à suspendre un arrêté de son prédécesseur, Gilbert Meyer, qui prévoyait de verser rétroactivement des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
