Nouveau parquet européen, renforcement de la justice pénale spécialisée, en particulier pour les atteintes environnementales: l'Assemblée nationale a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Parquet européen, justice environnementale: les députés abordent ces chantiers
Le procureur de la République d'Auch, Jacques-Édouard Andrault quitte le Gers pour la Dordogne. Expérience, système judiciaire, lutte contre les violences : ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier se penchera ce mercredi 9 août 2023 sur la demande de l'association FRENE 66 (fédération pour les espaces naturels) ...
Actualités similaires
Le parquet de Tarascon a ouvert ce vendredi une enquête préliminaire après le signalement de deux députés corses qui ont relevé un "dysfonctionnement ...
Actualités similaires
Trois députés de la France insoumise (LFI) Sylvain Carrière, Nathalie Oziol et Andrée Tauriny, soutenus par le maire de Grabels (Hérault) René Revol, ont ...
Actualités similaires
Ce lundi 24 juillet, trois députés LFI, soutenus par le maire de Grabels (Hérault), ont saisi la justice pour dénoncer le refus du maire de Béziers,...
Actualités similaires
Ils déplorent une situation "pas acceptable". Après le refus du maire de Béziers de célébrer une union entre un Algérien de 23 ans, expulsé depuis vers ...
Actualités similaires
Ils déplorent une situation "pas acceptable". Après le refus du maire de Béziers de célébrer une union entre un Algérien de 23 ans, expulsé depuis vers ...
Actualités similaires
Les trois députés LFI ont adressé une lettre au procureur de Béziers pour dénoncer le refus de Robert Ménard, maire de Béziers, de marier un Algérien, ...
Actualités similaires
Après le refus du mariage d'une Française et d'un ressortissant algérien, depuis expulsé, à la mairie de Béziers au début du mois, trois députés ...
Actualités similaires
En réponse au refus du maire de Béziers, Robert Ménard, de marier une Française à un ressortissant algérien en situation irrégulière, trois députés de ...
Actualités similaires
Mis en examen pour viol en 2021, l'acteur était visé par une plainte d'une femme avec qui il entretenait des relations occasionnelles.
Actualités similaires
Déjà visé par une première plainte pour agression sexuelle, le réalisateur est visé par une enquête préliminaire après trois nouvelles plaintes.
Actualités similaires
Trois députés La France Insoumise alertent dans un signalement transmis au procureur de Lorient sur "des bandes organisées" avec notamment des "militaires" ...
Actualités similaires
L'accès à la profession d'avocat devrait bientôt être conditionné à l'obtention d'un master (bac + 5). Mais les titulaires d'une maîtrise (bac + 4) ...
Actualités similaires
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...
Actualités similaires
Le député socialiste Arthur Delaporte a notamment écrit à la procureure de la République de Paris pour lui soumettre des raisons selon lesquelles la ...
Actualités similaires
Les députés Mathilde Panot (LFI) et Arthur Delaporte (PS) ont annoncé mardi saisir la justice pour obtenir la fermeture de la cagnotte de soutien à la ...
Actualités similaires
Les députés Mathilde Panot (LFI) et Arthur Delaporte (PS) ont annoncé mardi saisir la justice pour obtenir la fermeture de la cagnotte de soutien à la ...
Actualités similaires
Les députés Mathilde Panot (LFI) et Arthur Delaporte (PS) ont annoncé mardi saisir la justice pour obtenir la fermeture de la cagnotte de soutien à la ...
Actualités similaires
Après la mort de Nahel M. et six nuits d'émeutes, les députés, qui examinent deux projets de loi sur la justice, l'ont parée de toutes les vertus. Appelée ...
Actualités similaires
Hasard des calendriers de carrière, Laurent Zuchowicz et Thierry May quittent en même temps leurs fonctions à La Rochelle, vers Paris pour l'un et Pau pour ...
Actualités similaires