L'examen en commission des Lois du Sénat de la proposition de loi Waserman fait craindre le pire à la Maison des lanceurs d'alerte et aux associations et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Parlement. « Le Sénat menace la protection des lanceurs d'alerte »
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...
Actualités similaires
C'est avec l'appui du Gouvernement que le Sénat a fait passer, ce jeudi 20 février, une proposition de loi centriste visant à interdire les mariages entre ...
Actualités similaires
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...
Actualités similaires
Stéphane Demilly avait déposé ce texte en 2023, après les menaces reçues par un maire du Nord qui avait refusé de célébrer le mariage d'un homme en ...
Actualités similaires
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement ce jeudi 2 février 2025 une proposition de loi écologiste ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...
Actualités similaires
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne. L'Assemblée a approuvé définitivement jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la ...
Actualités similaires
L'astéroïde 2024 YR4 menace notre Terre. Plus qu'aucun autre observé par les astronomes jusqu'ici, nous annonçait-on hier. De nouvelles données rebattent ...
Actualités similaires
Parce que les enfants agressés sexuellement ont souvent du mal à se confier à un policier, certains commissariats installent une salle d'audition ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi 20 février une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un soutien ...
Actualités similaires
Les sénateurs communistes ont tenté mercredi de faire voter une retranscription rapide de la directive européenne requalifiant les travailleurs de plateforme ...
Actualités similaires
Le gouvernement danois a annoncé, le 19 février, vouloir consacrer 16 milliards d'euros supplémentaires à la défense du pays jusqu'en 2033. Avec un mot ...
Actualités similaires
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51. Le Rassemblement ...
Actualités similaires
La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a recueilli une majorité de voix de la part des sénateurs. Ce vote intervient deux jours après la ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi 20 février, une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un ...
Actualités similaires
L'Assemblée a largement approuvé jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
L'Assemblée a largement approuvé, ce jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...
Actualités similaires
Le Sénat votait, ce jeudi matin, contre l'interdiction des mariages pour les étrangers en situation irrégulière et ce avec l'appui du gouvernement.
Actualités similaires
La proposition de loi communiste a été rejetée par la majorité de droite au Sénat. Pour les sénateurs, l'évolution des salaires doit être décidée par ...
Actualités similaires