Eric Estecorena avait saisi le tribunal pour dénoncer "l'inefficacité" de l'administrateur judiciaire en charge des travaux. Ce mercredi, deux semaines après ...
Actualités similaires
Articles similaires à Parking du Valentin à Gourette : le tribunal judiciaire rejette le recours d'un copropriétaire
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté mardi la demande du boxeur français Mourad Aliev, qui contestait sa disqualification lors d'un combat chez les ...
Actualités similaires
Les juges montpelliérains ont rejeté ce vendredi 9 juillet le recours déposé par les opposants politiques et associatifs au projet de développement du port ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ce mardi la demande d'un habitant d'Olivet. Celui-ci avait déposé un référé suspension contre un arrêté de ...
Actualités similaires
Le recours contre le passage en écriture inclusive du règlement intérieur du Conseil municipal de Périgueux a été rejeté par le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous à la préfecture du Rhône pour la demande ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne annonce ce mercredi avoir rejeté deux recours introduits par la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts, Ryanair, ...
Actualités similaires
Sanoussi Diallo, jeune migrant guinéen, scolarisé au Lycée des métiers à Dombasle-sur-Meurthe s'opposait à son obligation de quitter le territoire ...
Actualités similaires
Le rappeur Moha La Squale comparaît aujourd'hui devant le tribunal judiciaire de Paris pour "refus d'obtempérer" et "outrage". En juin dernier, l'artiste de ...
Actualités similaires
Le dernier recours de l'association de riverains Épargnez-nous contre le permis de construire du pôle culturel et sportif de la gare a été rejeté par le ...
Actualités similaires
La justice administrative donne raison à Martine Aubry. La maire PS de Lille avait été réélue le 28 juin 2020 au terme d'un second tour très serré avec ...
Actualités similaires
Les arguments des listes écologistes et LREM pour invalider l'élection municipale à Lille n'ont pas été suffisants pour convaincre la justice ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce mois de février le recours déposé en juillet par 17 membres de la liste Piret qui accusait celle de Louis ...
Actualités similaires
Le 9 octobre 2010, Florian, âgé de 31 ans, décède d'une rupture d'anévrisme. Un peu plus de 10 ans après les faits, un médecin, remplaçant aux urgences ...
Actualités similaires
À contrecoeur Si les deux riverains ont fait le choix d'assigner la commune, c'est à contrecoeur, « on n'a pas eu le choix. La loi est faite comme ça ». Ce ...
Actualités similaires
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...
Actualités similaires
Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur public conclut au rejet au fond des recours formés L'article ...
Actualités similaires
Déposé après les résultats des municipales, le recours formé par Marie-Claude Bompard a été rejeté par le tribunal administratif de Nîmes. Un jugement ...
Actualités similaires
On verra donc un pylône destiné à supporter des antennes dans la parcelle située près du moto-cross, le long du canal du Nord. En effet, mercredi, Gilles ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire a tenu ce vendredi 5 février 2021 son audience solennelle de rentrée devant un public réduit et dans sa seule salle strictement ...