Paris - Pompiers poursuivis pour « atteinte sexuelle » : la requalification en « viol » rejetée en appel
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a rejeté, jeudi 12 novembre, la demande de requalification en « viol » des faits présumés d'« atteinte sexuelle ...Articles similaires à Paris - Pompiers poursuivis pour « atteinte sexuelle » : la requalification en « viol » rejetée en appel
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