Paris : comment vérifier que votre bailleur respecte bien l'encadrement des loyers ?
Si depuis le 1er juillet 2019, l'encadrement des loyers est en vigueur à Paris, il n'en demeure pas moins que plus de 30 % des loyers qui y sont...Articles similaires à Paris : comment vérifier que votre bailleur respecte bien l'encadrement des loyers ?
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Logement : vers la fin de l'encadrement des loyers ?
Le 18 novembre, le Conseil d'État a annulé deux arrêtés d'encadrement des loyers émis par le préfet de Paris. Une décision qui soulève de nombreuses ...Actualités similaires
Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ?
Deux récentes décisions du Conseil d'État retoquent l'encadrement du loyer à Paris.Actualités similaires
Location : coup de tonnerre pour l'encadrement des loyers, quel impact pour les propriétaires ?
Le Conseil d'Etat a rejeté un pourvoi du gouvernement contre l'annulation d'un arrêté du 3 juin 2020 encadrant les loyers à Paris. Quelles...Actualités similaires
"L'encadrement des loyers va mettre un coup d'arrêt à l'envolée des prix" assure la porte parole d'Alda
L'association Alda était l'invitée de la rédaction via sa porte-parole Malika Peyraut. Pour elle, l'encadrement des loyers au Pays Basque, effective le 25 ...Actualités similaires
Toulouse : François Piquemal dépose une proposition de loi pour généraliser l'encadrement des loyers, pointant au passage la Ville rose
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal dépose, cette semaine, une proposition de loi dans l'objectif de ...Actualités similaires
Non, l'encadrement des loyers n'est pas responsable de la crise du marché locatif
Le spécialiste de la donnée immobilière PriceHubble nous a livré une étude sur l'encadrement des loyers. Résultat: l'évolution du nombre de biens à la ...Actualités similaires
Pays Basque : mode d'emploi de l'encadrement des loyers avec Joëlle Gras sous-préfète en charge du logement
Joëlle Gras, sous-préfète des Pyrénées-Atlantiques, en charge du logement, était l'invité d'Ici matin ce mardi. L'encadrement des loyers concernera 24 ...Actualités similaires
A Montpellier, l'encadrement ralentit la hausse des loyers
Sur les territoires en tension démographique et immobilière comme la ville de Montpellier, l'encadrement des loyers a vocation à contenir les pratiques ...Actualités similaires
Grasse: le bailleur "3F Sud ne respecte ni les locataires ni les élus"
À l'agglo, comme au conseil municipal, les élus du groupe Grasse à Tous se sont opposés à l'abattement de taxe foncière pour le bailleur social. Pour des ...Actualités similaires
L'encadrement des loyers, ça marche aussi à Lyon
Depuis la mise en place, le 1er novembre 2021, de l'encadrement des loyers à Lyon, près de 200 000 euros ont été restitués à des locataires ayant subi ...Actualités similaires
L'encadrement des loyers à Bordeaux pénalise-t-il les petits logements ?
Deux ans après son entrée en vigueur à Bordeaux, l'Union nationale des propriétaires immobiliers de Gironde continue à attaquer l'encadrement des loyers. ...Actualités similaires
Logement : comment les élus communistes veulent rendre plus efficace l'encadrement des loyers ?
Le sénateur Ian Brossat et les élus communistes de la Ville de Paris font monter la pression pour obtenir des outils législatifs qui permettent aux villes de ...Actualités similaires
Du mieux sur l'encadrement des loyers... sauf à Paris
Plus d'un quart des annonces locatives dépassent le plafond de loyer autorisé mais la situation s'améliore en France, sauf à Paris, selon le...Actualités similaires
L'encadrement des loyers est mieux respecté en France sauf à Paris, selon la fondation Abbé Pierre
Plus d'un quart des annonces locatives dépassent encore le plafond de loyer autorisé dans les villes appliquant l'encadrement des loyers, d'après le ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : des efforts constatés en France mais pas à Paris, selon la fondation abbé Pierre
À l'échelle nationale, 28 % des annonces ne respectent pas l'encadrement des loyers, contre 30 % en 2023 et 32 % en 2022. « Ce dispositif progresse en ...Actualités similaires
Des efforts sur l'encadrement des loyers, mais pas à Paris, selon la fondation Abbé Pierre
Plus d'un quart des annonces locatives dépassent le plafond de loyer autorisé mais la situation s'améliore en France, sauf à Paris, selon le baromètre de ...Actualités similaires
Loyers abusifs : "Plus de 2.500 signalements" réalisés sur la plateforme de la mairie de Paris
Le sénateur de Paris et co-président du groupe communiste au Conseil de Paris était ce mardi matin l'invité de France Bleu Paris. Il est revenu sur la ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : on connaît les nouveaux plafonds applicables le 1er juillet à Paris
Les limites de loyers à ne pas dépasser pour les nouvelles locations ont été publiées pour Paris. Elles s'appliqueront à partir du 1er juillet....Actualités similaires
Location : "31% des annonces ne respectent pas l'encadrement des loyers" (vidéo)
Gilles Corbet explique : "Nous nous appuyons sur les annonces qui sont publiées par le site internet Le Bon Coin et que nous relevons systématiquement ...Actualités similaires
"J'ai proposé 100 euros de plus au black pour le logement" : l'encadrement des loyers à Montpellier, une mesure parfois détournée
Depuis juillet 2022, la ville de Montpellier est soumise à ce dispositif. Certains y trouvent leur compte, d'autres non. Avantages, contraintes, risques... le ...Actualités similaires
Montpellier : Pour la justice, l'encadrement des loyers est légal
Le tribunal administratif a rejeté le recours contre un arrêté préfectoral fixant le prix des loyers dans la préfecture de l'HéraultActualités similaires
"Il y aura un match retour" : l'encadrement des loyers à Montpellier entériné par le tribunal administratif
Le recours déposé par l'association nationale de défense des propriétaires d'immeubles de Montpellier a été rejeté par le tribunal administratif.Actualités similaires
À Montpellier, l'encadrement des loyers appliqué de juillet 2022 à juin 2023 remis en cause après un recours ?
Le tribunal administratif a examiné la requête d'une association de propriétaires, la semaine dernière. Et l'annulation de l'arrêté des services de ...Actualités similaires
À Paris, encadrer les loyers a fait gagner aux locataires 768 euros par an
Une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme, rendue publique mardi 23 avril, démontre pour la première fois en détail l'impact positif des mesures limitant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
