Le Conseil d'État conteste la légalité d'une partie de la circulaire du ministère de l'Intérieur sur les frais de sécurité. Ce n'est pas forcément la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Paiement des frais de sécurité des festivals : le Conseil d'État demande d'encadrer les facturations
Une association a saisi les juges du Conseil d'État concernant l'opacité des dépenses de la mairie de Paris en 2020, et notamment les frais de bouche d'Anne ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité n'a pas tenu, hier soir, la réunion prévue à la demande de l'Algérie, pour poursuive l'examen à huis clos du projet de résolution ...
Actualités similaires
Après les frappes israéliennes sur son territoire samedi, l'Iran a affirmé son droit à se défendre et appelle le Conseil de sécurité de l'ONU à se ...
Actualités similaires
L'État hébreu a effectué une attaque aérienne sur des sites stratégiques en Iran samedi 26 octobre. L'Iran demande "une réunion urgente du Conseil de ...
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron a appelé mercredi à la tribune de l'ONU à "limiter" le droit de veto au Conseil de sécurité en cas de "crime de ...
Actualités similaires
Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, s'est exprimé mercredi 25 septembre à la tribune de l'Assemblée générale de ...
Actualités similaires
Alors que des centaines de civils ont été tués dans des frappes israéliennes au Liban ce lundi 23 septembre, le ministre des Affaires étrangères ...
Actualités similaires
Alors que des centaines de civils ont été tués dans des frappes israéliennes au Liban ce lundi 23 septembre, le ministre des Affaires étrangères ...
Actualités similaires
Le président sud-africain insiste sur le fait que l'Afrique doit disposer d'un droit de veto pour garantir une pleine participation. Le président sud-africain ...
Actualités similaires
Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'État en référé pour être invités au débat mardi soir sur TF1, auquel seuls Gabriel Attal, ...
Actualités similaires
Un débat télévisé va opposer, ce mardi soir, Gabriel Attal, Jordan Bardella et Manuel Bompard, à cinq jours des législatives anticipées. Le Conseil ...
Actualités similaires
Face à la situation à Gaza et avec ce possible vote, les États-Unis font pression sur le Hamas afin d'accepter et d'appliquer « sans délai » cet accord ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...
Actualités similaires
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...
Actualités similaires
Les frais générés par les cartes Visa et Mastercard qui ne comprennent pas le logo CB sont plus élevés mais nombreux sont les commerçants qui l'ignorent.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...
Actualités similaires
L'Algérie a demandé mardi une réunion à huis clos du Conseil de sécurité de l'Onu pour discuter des charniers découverts à Gaza, indique une source à ...
Actualités similaires
La Joconde va-t-elle devoir quitter le Louvre pour retourner en Italie ? Le Conseil d'Etat se penche sur la demande de la mysterieuse association International ...
Actualités similaires