P.-O. : peines de prison et interdiction du territoire français pour deux trafiquants de migrants
Plusieurs services des forces de l'ordre ont contribué aux interpellations.Articles similaires à P.-O. : peines de prison et interdiction du territoire français pour deux trafiquants de migrants
Apologie du terrorisme à Brest : deux ans de prison et interdiction du territoire pour cinq ans requis contre l'influenceur algérien Youcef A.
Youcef A, cet Algérien installé à Brest qui avait appelé à commettre des attentats contre les opposants au régime algérien, comparaissait ce lundi devant ...Actualités similaires
SONDAGE - 82 % des Français favorables à des peines de prison courtes pour les mineurs dès le premier délit grave
D'après un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD, une large majorité de Français est pour l'instauration de peines de prison courtes pour les mineurs ...Actualités similaires
Taxes douanières, interdiction d'entrée sur le territoire... Trump décrète des sanctions contre la Colombie sur la question des migrants
Le président américain Donald Trump a annoncé dimanche avoir ordonné une série de représailles, dont des taxes douanières, contre la Colombie, qui a ...Actualités similaires
Attaque au hachoir devant les anciens locaux de Charlie Hebdo : l'assaillant condamné à 30 ans de prison et une interdiction de territoire
La peine qui avait été requise ce mardi 21 janvier contre Zaheer Mahmood a été appliquée. Ce Pakistanais de 29 ans est condamné suite à une attaque au ...Actualités similaires
Huit mois de prison supplémentaires et une interdiction de territoire français pour un détenu ayant agressé une surveillante à la prison de Perpignan
Fin décembre à la prison de Perpignan, un détenu agressait une surveillante. Il comparaissait ce mercredi 8 janvier 2025 devant le tribunal.Actualités similaires
L'un des fils va jusqu'à prétendre ne pas connaître celui qui pourtant est son père : Interdiction définitive de territoire français pour la famille croate reconnue coupable de vol
Père, mère et enfants comparaissait devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour une impressionnante série de vols qui leur aurait rapporté des ...Actualités similaires
Il était entré dans un bar-tabac de Bergerac pour le cambrioler : 18 mois de prison et une interdiction de territoire français
Arrivé il y a peu à Bergerac, l'homme s'est rapidement fait connaître défavorablement de la justice. Il avait déjà été condamné pour vol et faisait ...Actualités similaires
SONDAGE - 77 % des Français veulent des peines de prison automatiques pour les agresseurs de policiers
Alors que les agressions envers les forces de l'ordre se multiplient en France, un sondage CSA révèle que plus de trois quarts des Français soutiennent ...Actualités similaires
SONDAGE - Menaces de mort contre les enseignants : 85 % des Français réclament des peines de prison ferme
Un homme a été condamné à une amende et un stage de citoyenneté pour avoir menacé de mort le chef de l'établissement Maurice-Ravel, à Paris. Une ...Actualités similaires
Il avait jeté ses excréments et violenté des agents : un détenu de la prison de Perpignan condamné et expulsé du territoire français
L'audience du mis en cause s'est déroulée ce vendredi 8 novembre 2024.Actualités similaires
Prison et interdiction de territoire prononcées par le tribunal de Saint-Gaudens contre l'étranger reconnu coupable de violences conjugales.
6 mois de détention avec mandat de dépôt : étranger en situation irrégulière, Malik est également condamné à une mesure d'éloignement et une ...Actualités similaires
Interdit de territoire français pour avoir volé des lunettes, le trentenaire espagnol revient quand même et finit en prison
L'homme de 32 ans a été condamné à 4 mois de prison à Béziers dans l'Hérault, ce mercredi 30 octobre.Actualités similaires
Meurtre de Wilhem Houssin à Rennes : des peines de prison et une expulsion du territoire
Après sept jours de procès, la cour d'appel de Rennes a rendu son verdict dans l'affaire du meurtre de Wilhem Houssin, un musicien de 49 ans sauvagement tué ...Actualités similaires
Trafic de drogue : 2 ans de prison et interdiction définitive du territoire pour un jeune "sacocheur" sans papiers
Ce jeune Algérien âgé de 22 ans, déjà condamné l'année dernière pour des faits similaires, avait été interpellé une nouvelle fois fin septembre sur ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'une interdiction du territoire français (ITF) ?
L'ANTISÈCHE. L'interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par un juge pénal à l'encontre d'un étranger résidant en France. Mais ...Actualités similaires
Telegram : Pavel Durov est libéré, mais a interdiction de quitter le territoire français
Le patron de Telegram a pu enfin, après près de cinq jours, sortir de sa cellule. Mais il reste étroitement surveillé par les autorités françaises.Actualités similaires
SONDAGE - 75 % des Français favorables à des peines de prison automatiques pour les agresseurs de policiers
À l'approche des Jeux olympiques, les policiers sont régulièrement pris pour cible. Selon une enquête réalisée par l'institut CSA pour CNews, Europe 1 et ...Actualités similaires
SONDAGE - 75% des Français favorables aux peines de prison automatiques pour les agresseurs de policiers
Selon notre sondage CSA pour Europe 1, CNews et "Le Journal du Dimanche, 3 Français sur 4 sont favorables aux peines de prison automatiques pour les personnes ...Actualités similaires
La Rochelle : 18 mois de prison et dix ans d'interdiction du territoire français pour avoir poignardé un voisin
Après trois ans de détention provisoire, le temps de l'instruction judiciaire, le prévenu était jugé au tribunal correctionnel de La Rochelle jeudi ...Actualités similaires
Trafic de cocaïne à Pontivy : peines de prison ferme et interdiction de séjour
Six personnes ont été jugées par le tribunal de Lorient le 29 mai 2024 pour trafic de stupéfiants à Pontivy. Cinq d'entre elles ont écopé de peines de ...Actualités similaires
68% des Français favorables à l'arrêt des subventions aux associations d'aide aux migrants entrés illégalement sur le territoire
Selon un récent sondage, de l'institut CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD, dévoilé ce jeudi 16 mai, 68% des Français sont favorables à l'arrêt des ...Actualités similaires
SONDAGE - 68% des Français estiment qu'il ne faut plus subventionner les associations d'aide aux migrants entrés illégalement sur le territoire
Selon notre sondage CSA pour Europe 1, CNews et "Le Journal du Dimanche", 68% des Français estiment qu'il ne faut plus subventionner les associations d'aide ...Actualités similaires
Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis signe des projets de loi qui alourdissent les peines de prison pour les migrants irréguliers pour conduite sans permis ou pour des délits et des crimes
Le gouverneur de Floride a signé des projets de loi qui alourdissent les peines de prison pour les migrants irréguliers s'ils sont reconnus coupables de ...Actualités similaires
Floride : le gouverneur alourdit les peines de prison pour les migrants irréguliers
Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, a signé, vendredi 15 mars, plusieurs projets de loi visant à alourdir les peines de prison pour les migrants en ...Actualités similaires
"Je n'ai jamais compris à quoi servait l'OQTF" : malgré une interdiction de territoire français de 10 ans, son avocat obtient sa relaxe
De condamnations en assignation à résidence en passant par deux rétentions administratives, ce Marocain de 23 ans a avoué être en situation irrégulière ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
