Le Conseil d'Etat est revenu sur l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la réouverture de la carrière de marbre de Nau-Bouques, où 28 espèces de ...
Actualités similaires
Articles similaires à P.-O. : le Conseil d'Etat donne raison à l'exploitant de la carrière de Vingrau
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiques
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative vient de rejeter la requête de l'entreprise Getir. Cette dernière spécialisée dans la préparation des livraisons ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...
Actualités similaires
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...
Actualités similaires
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...
Actualités similaires
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat demande un nouvel examen de l'agrément du site FranceSoir comme service de presse en ligne, qui donne la possibilité de bénéficier d'aides ...
Actualités similaires
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...
Actualités similaires
La Sablière de la Salanque qui exploite une carrière de roche calcaire à Salses-le-Château, devra se contenter de son terrain actuel. Le Conseil d'Etat a ...
Actualités similaires
Près de quatre ans après le jugement, déjà confirmé en appel, qui avait annulé les arrêtés préfectoraux autorisant l'extension de la carrière de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction de déplacement des supporteurs des matchs Le Havre - Nice, Lens - Reims et Lille - PSG, trois affiches de la 16e ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
"Le ministre de l'Intérieur est fondé à soutenir que c'est à tort que la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'expulsion" de ...
Actualités similaires