P?dopornographie?: 10 mois de prison requis contre l'ancien maire d'Echenon
L'ancien maire d'?chenon (C?te-d'Or) comparaissait ce mercredi 26 avril devant la justice ? Dijon. L'?lu avait ?t? interpell? dans le cadre d'une enqu?te sur un ...Actualités similaires
Articles similaires à P?dopornographie?: 10 mois de prison requis contre l'ancien maire d'Echenon
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Stéphane Plaza
Le parquet de Paris a également requis jeudi une amende de 10'000 euros contre l'agent immobilier jugé pour violences conjugales sur deux anciennes compagnes.Actualités similaires
Procès de Stéphane Plaza : "Je ne contrôle pas ma force", 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur jugé pour violences conjugales
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
Le jeune chauffard qui avait blessé un gendarme sur la Prom' à Nice condamné à 10 mois de prison ferme
Devenu majeur depuis, l'adolescent qui avait multiplié les infractions au volant à Nice le 1er décembre a été condamné ce jeudi. Sa peine est aménagée, ...Actualités similaires
Soupçons de "violences" devant un lycée de Marseille : six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Sébastien Delogu
La décision de justice a été mise en délibéré au 14 février prochain.Actualités similaires
L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
Pitbull ou pas ? La dispute en vient aux mains : 10 mois de prison avec sursis
Un prévenu de 38 ans comparaît devant le tribunal judiciaire de Chaumont, lundi 16 décembre, pour violences sur sa compagne. Une dispute à propos de l'achat ...Actualités similaires
Faits divers - 18 mois de prison avec sursis requis contre le joueur qui a rendu tétraplégique Mathias Dantin sur un plaquage
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Mathias Dantin tétraplégique. Le procès se déroule au ...Actualités similaires
Violences avec arme envers le maire de Claira : "Cela servira d'exemple", quatre mois de prison ferme sans aménagement
Le mis en cause était appelé à comparaître le 2 décembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour violences envers un élu, en l'occurrence ...Actualités similaires
Le P-DG des assurances Indexia condamné à 16 mois de prison ferme pour avoir floué des centaines de consommateurs
Le P-DG du groupe d'assurances Indexia a été condamné, mardi, à 16 mois de prison ferme, pour des pratiques commerciales jugées trompeuses sur les demandes ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce jeudi pour des faits de harcèlement moral collectif. ...Actualités similaires
Chasse aux juifs et violences à Amsterdam : huit mois de prison requis pour un des accusés
Le parquet néerlandais a demandé une peine de huit mois de prison contre un homme impliqué dans des agressions visant des supporteurs israéliens et dans la ...Actualités similaires
Jugé pour viol collectif avec d'autres rugbymen : 14 ans de prison requis contre l'ancien joueur de Carcassonne, Denis Coulson
L'ancien pilier irlandais, 30 ans aujourd'hui, est poursuivi pour viol en réunion avec le Néo-Zélandais Rory Grice, 34 ans, et le Français Loïck Jammes, 30 ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : trois ans de prison requis contre l'ex-adjoint au maire Julien Ruas
Selon le procureur Michel Sastre, Julien Ruas est « un auteur indirect du drame par son comportement blâmable, inadmissible »Actualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois ans de prison ferme requis contre un ex-adjoint du maire de Marseille
Le procureur a estimé que Julien Ruas, à l'époque chargé de la police des immeubles en péril, est un "auteur indirect" du drame.Actualités similaires
Emeutes à Amsterdam : 18 mois de prison requis pour violences contre des supporteurs israéliens
Le parquet d'Amsterdam a requis mercredi deux ans de prison, dont six mois avec sursis, contre un homme soupçonné d'avoir...Actualités similaires
Fans israéliens attaqués à Amsterdam: 18 mois de prison ferme requis
Un supporter de l'Ajax risque de passer un an et demi derrière les barreaux pour s'en être pris à des fans du Maccabi Tel-Aviv en marge d'un match d'Europa ...Actualités similaires
JUSTICE / 15 mois de prison avec sursis requis contre le conducteur qui a tué Chloé
Trois homicides involontaires étaient jugés hier par le tribunal correctionnel de Blois. 3 personnes qui ont perdues la vie dans des accidents de la route ...Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Alain Ferrand, le maire du Barcarès, témoigne de ses six mois passés en prison : "Je n'ai pas honte de le dire, le choc carcéral je l'ai vécu, et avec un sentiment d'abandon"
Mis en examen dans le cadre d'une affaire de "corruption" et "favoritisme" liée aux marchés municipaux d'installation des chalets du Village de Noël, Alain ...Actualités similaires
Landes : 10 mois de prison ferme pour l'homme qui a menacé des agents du Département sur TikTok
Ce père de famille landais avait menacé de mort deux agents de l'Aide sociale à l'enfance, dans une vidéo publiée sur le réseau social TikTok. La justice ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison requis contre le néonazi Marc de Cacqueray
Jugé pour avoir «passé à tabac» des militants de SOS Racisme à un meeting d'Éric Zemmour lors de la dernière présidentielle, la figure de l'extrême ...Actualités similaires
Martinique : le leader du RPPRAC, Rodrigue Petitot, condamné à 10 mois de prison ferme aménageable
Le porte-parole du mouvement contre la vie chère en Martinique Rodrigue Petitot était poursuivi pour intimidations à l'encontre des maires de l'Île, suite ...Actualités similaires
Martinique: le leader du mouvement anti-vie chère condamné à 10 mois de prison ferme aménageable
"Nous sommes surpris par la décision", a commenté Me Max Bellemare, l'un des trois avocats de Rodrigue Petitot, après l'énoncé du verdict. "On s'attendait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
