Outre-mer : une délibération qui reconnaît le créole comme langue officielle afin d'obtenir une adaptation législative n'est qu'un acte préparatoire
Par une ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de la Martinique a estimé qu'une délibération qui reconnaît le ...Articles similaires à Outre-mer : une délibération qui reconnaît le créole comme langue officielle afin d'obtenir une adaptation législative n'est qu'un acte préparatoire
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