Outrage sexiste, agression sexuelle : ce que dit la loi
Créé par la loi du 3 août 2018, l' outrage sexiste se définit, aux termes du Code pénal, comme « le fait d'imposer à une personne tout propos ou ...Actualités similaires
Articles similaires à Outrage sexiste, agression sexuelle : ce que dit la loi
Kevin Spacey visé par une nouvelle plainte pour agression sexuelle à Londres
L'acteur américain Kevin Spacey fait l'objet d'une nouvelle procédure pour agression sexuelle à Londres, déposée par un...Actualités similaires
/2025/02/12/075-szymanowicz-kevinspa230725-npfe7-67ad007db683f988197080.jpg)
L'acteur américain Kevin Spacey visé par une nouvelle plainte pour agression sexuelle
Dans un documentaire diffusé en mai 2024, l'ancien comédien Ruari Cannon a accusé Kevin Spacey de l'avoir touché de manière inappropriée en public, en ...Actualités similaires
L'acteur Kevin Spacey visé par une nouvelle plainte pour agression sexuelle à Londres
L'acteur américain fait l'objet d'une nouvelle procédure pour agression sexuelle à Londres déposée par un ancien acteurActualités similaires
Kevin Spacey visé par une nouvelle plainte pour agression sexuelle à Londres
L'acteur américain Kevin Spacey fait l'objet d'une nouvelle procédure pour agression sexuelle à Londres, déposée par un ancien acteur. Il a déjà fait ...Actualités similaires
Agen : six mois de prison pour une agression sexuelle en pleine rue
L'individu, âgé de 34 ans, ne s'est pas présenté à l'audience, ce mercredi 12 févrierActualités similaires
Justice des mineurs : les parents du jeune Elias, mort après une agression au couteau, saluent la proposition de loi Attal
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...Actualités similaires
Jugé 12 ans après les faits, il est reconnu coupable d'une agression sexuelle sur une auto-stoppeuse aux Angles, il écope de 20 mois de prison
Le prévenu était jugé pour des faits commis en mai 2012. En 2013, le tribunal correctionnel l'avait condamné à un an de prison. Il avait été jugé en ...Actualités similaires
Une plainte pour viol, agression sexuelle et trafic d'êtres humains déposée contre l'écrivain...
Une ancienne nourrice, Scarlett Pavlovich, a déposé plainte contre Neil Gaiman et Amanda Palmer, actuellement en instance de divorce, pour viol, agression ...Actualités similaires
Le circassien condamné à 12 ans de réclusion pour viol et agression sexuelle par la cour criminelle du Lot-et-Garonne
Un circassien accusé d'agression sexuelle sur une fillette de 6 ans et de viol sur une artiste de la troupe a été condamné à 12 ans de réclusion ...Actualités similaires
« Je ne supporte même pas que ces gens m'aient touchée », neuf ans de réclusion criminelle requis contre le circassien accusé de viol et agression sexuelle
Le procès de Wilmer Navas 57 ans, s'achève ce vendredi devant la cour criminelle de Lot-et-GaronneActualités similaires
Droit du sol en France : ce que dit la loi
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 6 février une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Un vote qui a relancé le débat ...Actualités similaires
« C'est arrivé devant chez moi. Par le mari de ma cousine » : un artiste de cirque jugé pour viol et agression sexuelle sur mineure
Wilmer Navas, 57 ans, nie les accusations portées contre lui devant la cour criminelle de Lot-et-GaronneActualités similaires
Violences sexuelles dans l'Église : un prêtre catalan accusé d'"agression sexuelle continue" arrêté et placé en garde à vue
La victime présumée serait un homme adulte.Actualités similaires
Une plainte pour viol, agression sexuelle et trafic d'êtres humains déposée contre l'écrivain britannique Neil Gaiman
Après les accusations de violences sexuelles, une action en justice semble se dessiner. Le couple, composé de l'écrivain britannique à succès Neil Gaiman ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
"Je me suis réveillée et je l'ai trouvé debout face à moi" : une femme victime d'une agression sexuelle par un cambrioleur
Un homme de 39 ans, sans domicile fixe et très défavorablement connu des services de police, a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Baiser forcé sur Jenni Hermoso: le procès de Luis Rubiales pour agression sexuelle s'est ouvert ce lundi en Espagne
Le procès de Luis Rubiales, ancien président de la Fédération espagnole de football, s'est ouvert ce lundi à Madrid. Accusé d'agression sexuelle pour un ...Actualités similaires
Centre de santé sexuelle à Boulogne : 50 ans après la loi Veil, l'IVG toujours d'actualité
Vendredi 31 janvier, le centre de santé sexuelle a organisé un moment d'échange autour de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) à l'occasion des ...Actualités similaires
Affaire Rubiales : l'ex patron de la fédération de football espagnole devant la justice pour agression sexuelle
Au premier jour du procès de Luis Rubiales, Jennifer Hermoso a témoigné de l'agression dont elle a été victime de la part de l'ancien président de la ...Actualités similaires
Affaire du baiser forcé : Agression sexuelle, pressions pour étouffer le scandale... Luis Rubiales, ex-patron du foot espagnol, jugé à partir de ce lundi
Le procès de l'ancien patron du football espagnol Luis Rubiales, jugé pour le baiser imposé devant le monde entier à l'internationale Jenni Hermoso en 2023 ...Actualités similaires
Japon: une agression sexuelle étouffée par un présentateur influent provoque un scandale national
La télévision japonaise est, en ce moment, secouée par une affaire d'agression sexuelle concernant un animateur de la grande chaîne hertzienne Fuji TV.Actualités similaires
On compte dix victimes présumées: une enquête ouverte pour viol et agression sexuelle au sein des écoles de santé de l'Armée
La justice a ouvert une enquête pour viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel sur des faits présumés de violence commis entre 2023 et 2024 sur dix ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
