Orange : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jacques Bompard, de nouvelles élections organisées au sein du conseil municipal
Le maire d'Orange, Jacques Bompard avait formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 25 mars 2021, qui, pour prise ...Actualités similaires
Articles similaires à Orange : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jacques Bompard, de nouvelles élections organisées au sein du conseil municipal
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
