Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...
Actualités similaires
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...
Actualités similaires
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...
Actualités similaires
Un entrepreneur de 40 ans, spécialisé dans les travaux de bûcheronnage, vient d'être condamné à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Le gérant d'une ancienne sandwicherie située rue Génot à Quimperlé, dans le Finistère, a été condamné pour travail dissimulé et abus de biens sociaux ...
Actualités similaires
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...
Actualités similaires
Le deuxième producteur de sucre en France a été condamné mardi après un accident du travail mortel au sein de son usine à Erstein en octobre 2022. Un ...
Actualités similaires
Le fils d'Axel Loustau, membre du Rassemblement national et proche de Marine Le Pen, était jugé pour des faits remontant à novembre 2023 après la mort de ...
Actualités similaires
Gabriel Loustau, un des responsables du syndicat étudiant d'ultradroite GUD et fils d'Axel Loustau, un membre du RN proche de Marine Le Pen, a été condamné ...
Actualités similaires
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.
Actualités similaires
L'ailier droit de l'équipe de France était initialement accusé de tentative de viol fin janvier à Paris mais l'enquête n'avait permis d'établir qu'une ...
Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas s'est désistée du procès en appel. Ses ex-dirigeants, eux, comparaissent cette semaine et se défaussent sur leur ancien ...
Actualités similaires
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...
Actualités similaires
L'entreprise Quinet a été condamnée, ce mardi 14 mai, à 50.000 euros, dont 25.000 euros avec sursis, pour la mort d'un de ses salariés. En février 2022, ...
Actualités similaires
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...
Actualités similaires
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-Ouest
Actualités similaires
Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...
Actualités similaires
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal » après ...
Actualités similaires
Le couple poursuivi pour avoir exploité un élevage de chiens à La Bazoche-Gouet, malgré une mise en demeure, et de leur avoir infligé de mauvais ...
Actualités similaires