Paiera, paiera pas ? Un récent rebondissement juridique européen pourrait bien obliger Apple à s'acquitter d'une amende de 13 milliards d'euros en faveur de ...
Articles similaires à Optimisation fiscale : Apple pourrait bien être sous le coup d'une amende de 13 milliards
La justice européenne a annulé à la surprise générale la décision prise en 2016 par Bruxelles de sommer Apple de rembourser 13 milliards d'euros à ...
Actualités similaires
Nouveau coup de tonnerre dans l'Union. Quatre ans après l'amende record infligée à Apple par la Commission, le Tribunal de l'Union estime qu'elle a fait ...
Actualités similaires
En 2016, après une enquête de plus de deux ans initiée par Margrethe Vestager, la Commission européenne condamnait Apple à payer une amende de 13,1 ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi 15 juillet 2020 la décision de la Commission européenne réclamant à Apple le versement de 13 milliards ...
Actualités similaires
La Commission n'est pas parvenue à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne. Les juges européens ont donné ...
Actualités similaires
Apple a remporté avec les autorités irlandaises son bras de fer contre la Commission qui menacer de lui faire payer d'un coup 13 milliards d'euros de taxes ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi 15 juillet la décision de la Commission européenne réclamant à Apple le versement de 13 milliards ...
Actualités similaires
Apple a gagné un procès en appel contre la Commission européenne dans un litige portant sur 13 milliards d'euros de taxes en Irlande.
Actualités similaires
La décision de la Commission européenne, qui avait sommé Apple, à l'été 2016, de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux a été ...
Actualités similaires
Les juges européens ont donné raison à Apple, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Union européenne a annulé mercredi la décision de Bruxelles réclamant à la firme américaine Apple le remboursement ...
Actualités similaires
La Commission européenne n'est pas parvenue à démontrer « l'existence d'un avantage économique sélectif », a expliqué la justice européenne
Actualités similaires
Apple peut s'estimer heureux. Les juges européens ont annulé mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé à l'été 2016 Apple de ...
Actualités similaires
Les juges européens ont annulé mercredi 15 juillet la décision de la Commission européenne qui avait sommé Apple, à l'été 2016, de rembourser à ...
Actualités similaires
Il y a quatre ans, la Commission européenne avait estimé que le groupe américain avait bénéficié d'une aide publique illégale de Dublin, où le groupe ...
Actualités similaires
C'est une victoire importante pour le géant du numérique Apple et pour le gouvernement irlandais. La justice européenne a annulé la décision de la ...
Actualités similaires
Le géant américain était accusé d'avoir bénéficié d'un traitement fiscal de faveur, et sommé par la Commission européenne de rembourser 13 milliards ...
Actualités similaires
Les juges européens ont annulé mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé à l'été 2016 Apple de rembourser à l'Irlande 13 ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne a donné tort à la Commission européenne qui avait réclamé 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à Apple. ...
Actualités similaires
Nouvel épisode de la bagarre entre Bruxelles et les géants américains du numérique : les juges européens se prononcent ce mercredi sur la décision de ...
Actualités similaires
Apple devrait prochainement équiper ses ordinateurs de processeurs ARM en lieu et place de processeurs Intel. Une transition qui pourrait commencer très ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence vient de condamner Apple à une amende inédite en France de 1,1 milliards d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Le géant ...
Actualités similaires