"On ne touchera pas aux droits de mutation", la promesse de Charles Ange Ginésy de ne pas faire appliquer une hausse des frais de notaire dans les Alpes-Maritimes
Certains départements demandent une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui figurent dans les frais de notaire lors d'une transaction ...Actualités similaires
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