Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis
Jugé depuis lundi pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche), dix mois de prison avec sursis ...Articles similaires à Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis
Prise illégale d'intérêts : l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis
Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis intégralement du sursis pour ...Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'ex-figure de la droite était accusée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. Ses ...Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.Actualités similaires
VIDEO. L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis
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Mort de Thomas à Crépol : jusqu'à quatre mois de prison ferme requis contre ceux qui ont diffusé le nom de suspects
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Détournement de frais de mandat: l'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à 8 mois de prison avec sursis
L'ancien député et ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis a été condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis pour avoir utilisé à des fins ...Actualités similaires
L'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à huit mois de prison avec sursis
Jean-Christophe Cambadélis, qui fut parlementaire de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2017, était poursuivi pour un mauvais usage de son indemnité ...Actualités similaires
Saint-Viaud : il faisait pousser et détenait du cannabis, un homme condamné à 10 mois avec sursis
Les gendarmes de Saint-Brévin, en Loire-Atlantique, avaient retrouvé 800 grammes de cannabis chez un homme de 34 ans, à Saint-Viaud, plusieurs plantations et ...Actualités similaires
Saint-Malo. Un migrant clandestin interdit de territoire condamné à 10 mois de prison ferme pour vols&et pas expulsé
Un homme de 27 ans, un migrant clandestin interdit de territoire mais résidant à Rennes, « un rennais » pour Le Télégramme, a été condamné à 10 mois ...Actualités similaires
"L'odeur des cadavres était omniprésente", deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'un camp nazi
La Cour fédérale de justice allemande a confirmé ce mardi 20 août le verdict initial contre une ancienne secrétaire d'un camp de concentration nazi, ...Actualités similaires
"Je suis parti me suicider, je suis passé devant chez elle et j'ai décidé de m'arrêter"... Il écope de 10 mois de prison pour avoir menacé son ex avec une carabine
Pour avoir menacé de mort son ex-conjointe, avec une carabine équipée d'un silencieux, un Gersois a été condamné par le tribunal d'Auch à 10 mois de ...Actualités similaires
Alcool-stups au volant en récidive, sans permis : un an de prison avec sursis et 5 mois ferme
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Le dealer "saisonnier" recruté par le réseau de Montasinos à Montpellier condamné à quatre mois de prison avec sursis
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Près de Nice, ce chauffard avait pulvérisé une poussette et pris la fuite à pied, la justice le condamne à 10 mois de prison
Fort heureusement, ni le bébé, ni la maman n'ont été blessés lors de l'embardée du véhicule à Saint-Laurent-du-Var. Le tribunal judiciaire de Grasse a ...Actualités similaires
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Les faits se sont déroulés en 2021, dans le Val-d'Oise, lors d'un contrôle de police sur un jeune homme de 19 ans. Ce dernier a été victime de multiples ...Actualités similaires
Il laisse sa compagne, blessée au genou, gisante dans ses excréments pendant 5 jours : 6 mois de prison avec sursis pour le sexagénaire
Le 19 février dernier, la police a été alertée sur la situation dans un domicile dans le département de la Loire. Un homme de 68 ans avait abandonné sa ...Actualités similaires
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C’est un drone qui vaut cher. Le Canadien qui a été interpellé pour avoir survolé la séance d’entraînement de...Actualités similaires
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Un quadragénaire ariégeois, qui malmenait sa compagne dans la rue, a été maîtrisé par un cuisinier adepte d'arts martiaux et purgera de la prison ferme ...Actualités similaires
Un homme de 66 ans condamné à 8 mois de prison avec sursis après l'agression sexuelle d'une jeune fille de 18 ans sur son lieu de travail
Une jeune femme a porté plainte après une agression sexuelle sur son lieu de travail.Le tribunal a condamné le prévenu de 66 ans.Actualités similaires
Un chasseur tue un rapace protégé : plus de 60 000 euros à verser et quatre mois de prison avec sursis
Un chasseur qui avait tué un rapace protégé a été condamné plus de 60 000 euros de dommages et intérêts, ce mercredi à Grenoble.Actualités similaires
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