Olivier Dussopt jugé pour favoritisme: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ...Articles similaires à Olivier Dussopt jugé pour favoritisme: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis
Jugé pour harcèlement envers son ancien associé : le jeune kiné écope de 12 mois de prison avec sursis
Ce jeudi 28 novembre, le tribunal correctionnel d'Agen a reconnu coupable le jeune kinésithérapeute originaire du Gers de complicité de harcèlement ...Actualités similaires
"Ce n'est pas le procès de mes actes, mais un procès politique" : plusieurs mois de prison avec sursis requis contre des anti-A 69 jugés pour une série de délits
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série d'entraves au chantier, ont transformé l'audience du ...Actualités similaires
Tarn-et-GaronneProcès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour détournement : de 6 mois à 1 an de prison avec sursis requis
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
"Dans les années 80, il existait des ratonnades..." : 6 mois de prison avec sursis requis contre la zemmouriste héraultaise Florence Médina
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Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Une condamnation de 10 mois de prison avec sursis pour Gérard Lopez
Gérard Lopez a été condamné à 10 mois de ptison avec sursis par le tribunal correctionnel. S'il occupe toujours le poste de président des Girondins de ...Actualités similaires
« Les mots, eux aussi, tuent » : dix mois avec sursis requis contre l'auteur de menaces contre un proviseur
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Lège-Cap-Ferret : amende avec sursis requis contre le maire poursuivi pour favoritisme
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18 mois avec sursis requis contre le fils adoptif de Christophe Galtier dans le procès des faux agents sportifs
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Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon
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Violences conjugales : six mois de prison avec sursis requis contre l'ex-directeur de Sciences Po Mathias Vicherat et Anissa Bonnefont
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Roué de coups lors des Déferlantes 2024 : les trois agresseurs condamnés à des peines de 6 à 10 mois de prison avec sursis
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Procès de Nicolas Bedos : un an d'emprisonnement avec sursis requis contre l'acteur
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