Olivier Dussopt jugé pour favoritisme: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ...Articles similaires à Olivier Dussopt jugé pour favoritisme: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis
Procès des ex-employées d'une crèche People&Baby : six et douze mois de sursis requis contre les deux ex-salariées
Les prévenues sont poursuivies pour violences volontaires, physiques et psychologiques, sans incapacité, sur neuf enfants au total au sein de la crèche ...Actualités similaires
Procès de Bruno Leleu : huit mois de prison avec sursis requis contre l'ex-leader du Rassemblement National
À la barre, le Decazevillois, conseiller régional, a réfuté toutes les accusations.Actualités similaires
"T'es mal baisée, je peux m'occuper de toi..." huit mois de prison avec sursis requis contre Bruno Leleu, l'ex-leader du RN en Aveyron
À la barre, le Decazevillois, conseiller régional, a réfuté toutes les accusations.Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis requis contre le youtubeur Experimentboy, jugé pour corruption de mineurs à Val-de-Briey
Le youtubeur Experimentboy, un million d'abonnés sur la plateforme vidéo, était jugé ce mardi au tribunal de Val-de-Briey. Il est soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
Émeutes de l'été 2023 : un Lucéen de 19 ans condamné par la cour d'appel de Versailles à six mois d'emprisonnement avec sursis
Le parquet de Chartres avait interjeté appel lors de la relaxe de plusieurs personnes après les émeutes de 2023 à Lucé. La cour d'appel de Versailles a ...Actualités similaires
Saint-Viaud : il faisait pousser et détenait du cannabis, un homme condamné à 10 mois avec sursis
Les gendarmes de Saint-Brévin, en Loire-Atlantique, avaient retrouvé 800 grammes de cannabis chez un homme de 34 ans, à Saint-Viaud, plusieurs plantations et ...Actualités similaires
«On n'aime pas les bougnoules»: six mois de sursis requis contre deux policiers
Deux agents du commissariat d'Angoulême ont comparu mardi devant le tribunal correctionnel pour une gifle et des injures racistes sur un gardé à vue, ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
"C'est à son initiative que cette procédure dérogatoire et illégale a été mise en oeuvre", a martelé le représentant du parquet national financier (PNF) ...Actualités similaires
Incitation à appliquer la "priorité nationale": jusqu'à six mois avec sursis requis contre deux responsables du RN
Ces deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) comparaissaient mardi devant le tribunal de Nanterre pour complicité de provocation à la ...Actualités similaires
Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
"On a une incitation claire à commettre cette distinction (entre Français et étrangers), ce sont des instructions qui sont carrément données aux élus", a ...Actualités similaires
Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
Le parquet de Nanterre a requis mardi jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) pour ...Actualités similaires
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EDF : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG pour soupçons de favoritisme
La justice a condamné ce mardi EDF et son ex-PDG Henri Proglio pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence. En plus des ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, pour avoir recruté des ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis contre Dominique Boutonnat, jugé pour agression sexuelle sur son filleul
Mise à jour le 17 juin - Le parquet de Nanterre a requis vendredi trois ans de prison avec sursis contre le président du Centre national du cinéma (CNC) ...Actualités similaires
Dominique Boutonnat jugé pour agression sexuelle : trois ans avec sursis requis contre le président du CNC
Le patron du Centre national du cinéma est accusé par son filleul, 19 ans au moment des faits, de l'avoir embrassé de force et agressé sexuellement lors ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis pour un enseignant d'Uckange accusé de violences sur des élèves
Un enseignant était jugé, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Thionville, pour "violences sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité sur les ...Actualités similaires
Mimizan : jusqu'à 12 000 euros d'amendes et huit mois de sursis requis contre l'ancienne municipalité
Favoriser une candidature pour une parcelle, saucissonner un marché public pour être sous un seuil légal, usage abusif d'un véhicule... Autant d'infractions ...Actualités similaires
12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie envers le CEA de Monts
Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestataire du site ont été jugés pour escroquerie ce mardi au ...Actualités similaires
Agression sexuelle : 12 mois avec sursis requis contre un ex-député macroniste
Douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à Montauban contre l'ancien député de la majorité présidentielle en Haute-Garonne, Pierre Cabaré, ...Actualités similaires
"Un déluge de maltraitance" : 12 mois de prison avec sursis requis contre Noël Azzopardi, le gérant de l'arche de Noël à Béziers
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...Actualités similaires
Animaux maltraités à Béziers : 12 mois avec sursis requis contre l'Arche de Noël
Douze mois de prison avec sursis ont été requis lundi contre le dirigeant de l'Arche de Noël, un refuge pour animaux de Béziers (Hérault) synonyme de ...Actualités similaires
« Des faits graves qui portent atteinte aux intérêts de la nation » : Olivier Rivière condamné à huit mois de prison avec sursis
En octobre 2020, Olivier Rivière était condamné en première instance pour prise illégale d'intérêts et concussion. Contestant tout, le maire de ...Actualités similaires
Jet de soupe sur un tableau à Lyon : deux mois de prison avec sursis requis contre les deux activistes
Le 10 février, deux étudiantes et activistes avaient jeté de la soupe sur un tableau de Claude Monet au sein du musée des Beaux-Arts de Lyon. A travers ce ...Actualités similaires
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