Oise : l'éleveur condamné à payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches va en cassation
En mars dernier, un agriculteur de l'Oise avait été condamné en appel à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant ...Articles similaires à Oise : l'éleveur condamné à payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches va en cassation
Un éleveur condamné à une énorme amende pour "le bruit et l'odeur" de ses vaches, vaste élan de solidarité dans l'Oise
Environ 150 personnes - agriculteurs, élus ou habitants - se sont réunis vendredi à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), à l'initiative de la FNSEA, en soutien à un ...Actualités similaires
Oise : de 200 à 250 personnes ont manifesté en soutien à l'éleveur de vaches condamné pour "trouble anormal de voisinage"
Vincent Verschuere, éleveur à Saint-Aubin-en-Bray, a été condamné en appel en janvier 2022 à verser 100 000 euros à ses voisinsActualités similaires
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Un éleveur dans l'Oise vient d'être condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins. Depuis l'agrandissement de sa ferme, ...Actualités similaires
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Pour les juges de la cour d'appel d'Amiens, l'extension de l'exploitation agricole réalisée en 2010 est à l'origine de fortes nuisances pour les riverains. ...
Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches
Un éleveur de l'Oise doit verser plus de 100'000 euros de dommages et intérêts à des voisins. Il va abandonner son métier.« Je suis dépité » : un éleveur de l'Oise condamné à payer 100 000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
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Le bruit et l'odeur des vaches incommodent ses voisins, un éleveur lourdement condamné dans l'Oise
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se plaignaient du ...Le bruit et l'odeur des vaches: un éleveur de l'Oise condamné en appel
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Le bruit et l'odeur des vaches: un éleveur de l'Oise condamné en appel
Amiens - Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se ...Un éleveur condamné à verser 102 000 euros à ses voisins qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses vaches
Les plaignants ne supportaient pas les effluves et les meuglements des bovidés. La Cour d'appel d'Amiens a confirmé la décision du tribunal de Beauvais de ...Un éleveur doit verser 102 000 euros à ses voisins qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses vaches
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné mardi soir en appel à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des voisins ...Un éleveur de Normandie condamné en appel à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray, dans l'Oise, a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se plaignaient ...
Un éleveur de l'Oise condamné en appel à cause du bruit et de l'odeur des vaches
Vincent Verschuere est condamné à payer 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins. "Je n'ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la ...• Sources :
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