Numérisation de la Justice : l'absence des anciens ministres de la Justice en commission fait débat
L'absence des anciens ministres de la Justice Vincent Van Quickenborne et Paul Van Tigchelt a suscité le débat mercredi...Actualités similaires
Articles similaires à Numérisation de la Justice : l'absence des anciens ministres de la Justice en commission fait débat
Justice. Les anciens verriers de Givors devront encore attendre
La cour d'appel de Lyon a décidé, ce jeudi matin, de ne pas audiencer le dossier des ex-ouvriers, rallongeant encore une procédure déjà longue. La ...Actualités similaires
Tennis. Le Costarmoricain Gilles Vétillart élu à la tête de la commission de justice fédérale de la FFT
Le Costarmoricain Gilles Vétillart a été élu, ce mardi, président de la commission de justice fédérale à la Fédération française de tennis. Ce ...Actualités similaires
La Ligue des droits humains attaque l'Etat belge en justice: les mesures sanitaires doivent faire l'objet d'un débat
La Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent néerlandophone la Liga voor Mensenrechten ont intenté une action en référé contre l'État belge, ...Actualités similaires
Lille accueillera un conseil des ministres européens de l'Intérieur et de la Justice en février 2022
La France prendra au 1er janvier 2022 et pour six mois la présidence tournante de l'Union européenne. À ce titre, elle organisera un certain nombre de ...Actualités similaires
Pas de justice pour Mawda sans commission d'enquête parlementaire (carte blanche)
Ce vendredi 12 février 2021, le jugement qui devrait établir les différentes responsabilités dans l'assassinat de la petite Mawda sera rendu, près de trois ...Actualités similaires
Contrats de vaccins : les Verts européens veulent "envoyer la Commission devant la Cour de justice pour l'absence de transparence", affirme Yannick Jadot
Pour l'eurodéputé EELV, "il n'est pas acceptable que les citoyens européens ne sachent pas" les détails des contrats conclus entre les laboratoires et l'UE.
Les anciens salariés de l'abattoir Gad contestent à nouveau leur licenciement en justice
Déboutés par les prud'hommes, 370 anciens salariés de l'abattoir Gad à Lampaul-Guimiliau dans le Finistère, contestent devant la cour d'appel de Rennes, ...L'Iran face à la Cour Internationale de Justice, l'avenir de l'accord de Vienne toujours en débat
Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif demande aux Européens de jouer les médiateurs pour sauver l'accord de Vienne, dont Donald ...Actualités similaires
Nord : Quatre anciens dirigeants d'un centre chiite relaxés par la justice
Le centre, implanté à Grande-Synthe et dissous en 2019, était soupçonné de légitimer le djihad selon le gouvernementActualités similaires
Justice pénale des mineurs : le débat historique arrive enfin au Sénat
Revoici, au Sénat cette fois, l'un des serpents de mer de la justice française. La justice pénale des mineurs se fonde toujours aujourd'hui sur la fameuse ...Actualités similaires
La Commission vérité, justice et réconciliation au Mali: un travail thérapeutique indispensable
Alors que la situation sécuritaire et politique reste compliquée au Mali, avec une transition qui a commencé sur des bases peu consensuelles et des ...Actualités similaires
Justice de proximité : deux ministres appuyent sur le bouton
Ce mardi 5 janvier, c'est à Sorgues que le ministre de la Justice et sa collègue de la Cohésion des territoires ont lancé Point Justice . La justice de ...Actualités similaires
Quatre personnes interpellées dans l'enquête sur l'attaque fin septembre près des anciens locaux de Charlie Hebdo à Paris et présentées à la justice antiterroriste
Quatre personnes ont été interpellées dans l'enquête sur l'attaque au hachoir perpétrée par un jeune Pakistanais fin septembre près des anciens locaux de ...Actualités similaires
Attentat devant les anciens locaux de Charlie Hebdo : quatre suspects ont été présentés à la justice
Quatre personnes ont été interpellées lundi dernier dans l'enquête sur l'attaque menée devant les anciens locaux de Charlie Hebdo en septembre. L'un des ...Actualités similaires
Quatre nouveaux suspects présentés à la justice après l'attaque devant les anciens locaux de Charlie Hebdo
Ce vendredi, quatre suspects soupçonnés d'être impliqués dans l'attentat devant les anciens locaux de Charlie Hebdo ont été présentés à la justice. Ils ...Actualités similaires
Attaque près des anciens locaux de « Charlie » : quatre suspects présentés à la justice
Quatre personnes ont été présentées à la justice dans le cadre de l'attaque au couteau, survenue le 25 septembre devant les anciens locaux de « Charlie ...Actualités similaires
Attaque devant les anciens locaux de Charlie Hebdo : Quatre suspects présentés à la justice
Les quatre suspects, ressortissants pakistanais comme l'assaillant, sont soupçonnés d'avoir été informés des intentions du terroriste, voire de l'y avoir ...Actualités similaires
Attentat devant les anciens locaux de "Charlie Hebdo" : quatre suspects présentés à la justice
Âgés de 17 à 21 ans, ils sont soupçonnés d'être impliqués dans l'attaque au hachoir perpétrée le 25 septembre rue Nicolas Appert à Paris. Ils ont ...Actualités similaires
Attentat devant les anciens locaux de Charlie Hebdo : quatre suspects présentés à la justice
Âgés de 17 à 21 ans, ils sont soupçonnés d'être impliqués dans l'attaque au hachoir perpétrée le 25 septembre rue Nicolas Appert à Paris. Ils ont ...Actualités similaires
Mediapro : Al Khelaifi et son idée de poursuivre les anciens dirigeants de la LFP en justice
L'affaire Mediapro et la fin officielle de Téléfoot la chaîne, annoncée hier, fait b....Actualités similaires
Affaire Mediapro. Nasser Al-Khelaïfi voulait poursuivre les anciens dirigeants de la LFP en justice
Depuis l'annonce de l'arrêt de la chaîne Téléfoot, l'accord passé en 2018 entre Mediapro et la Ligue de football professionnel fait débat. À tel point, ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la réforme en débat
Occasion « historique » selon le garde des Sceaux, « rendez-vous manqué » pour certains à gauche : l'Assemblée nationale a plongé, jeudi, dans la ...Actualités similaires
Les députés en débat sur le Code de la justice pénale des mineurs
Le projet de loi est en discussion à l'Assemblée nationale. En dessous de 13 ans, il instaure une présomption d'irresponsabilité. C'est un serpent de mer. ...Actualités similaires
Rugby : des joueurs anglophones, dont deux anciens Brivistes, assignent World Rugby en justice
Une centaine de joueurs anglais et gallois sont en colère contre les instances du rugby mondial. Ils ont attaqué World Rugby et leurs Fédérations pour leur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
