Parce qu'elle n'a pas, selon le tribunal, bien fait respecter le règlement intérieur du moulin de Lambouray, une salle polyvalente communale, la commune de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nuisances sonores d'une salle des fêtes : la commune de Jouy condamnée par le tribunal
L'avenir de la salle des fêtes de Saint-Jeoire pourrait se retrouver au coeur du débat des élections municipales. Ce bâtiment datant de 1861, est situé ...
Actualités similaires